[Article publié jeudi 5 octobre à 7h11, mis à jour à 10h52] L'accord reste encore à signer mais il est fort probable que les pensions complémentaires des ex-salariés du privé soient revalorisées de 4,9% à compter du 1er novembre. C'est le résultat des négociations menées depuis un mois entre organisations syndicales et patronales, gestionnaires du régime Agirc-Arrco.
Entre 2024 et 2026 par contre, la revalorisation des pensions pourrait être moindre. En fonction de la conjoncture économique, la hausse pourrait être sous-indexée de maximum 0,4 point en dessous de l'inflation. Mais le conseil d'administration de l'organisme paritaire pourra choisir de la ramener au niveau de l'inflation.
L'accord prévoit par ailleurs la disparition du « malus », une décote temporaire de 10% qui s'appliquait depuis 2019 sur les pensions de nombreux retraités pourtant partis en ayant réuni toutes les conditions légales. Il sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d'avril pour l'ensemble des retraités concernés.
Quant au bonus qui était accordé pour deux à quatre ans de travail supplémentaire, il sera conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites.
Plusieurs organisations dont la CFDT et le Medef se sont dit satisfaits de cet accord. La CGT, la CPME et FO ont montré plus de réserves, tout en saluant des avancées. La date butoir pour signer cet accord a été fixée à mercredi 11 octobre.
Un front commun face aux velléités de l'exécutif de se servir dans la cagnotte
L'Agirc-Arrco verse chaque année près de 90 milliards d'euros à 13 millions de retraités. Cette part complémentaire représente entre 20% et 60% de la pension totale en fonction des personnes. Outre les revalorisations, syndicats et patronat ont montré un front commun face aux velléités de l'exécutif de ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco, ce que le négociateur de FO Michel Beaugas considère comme un « détournement de fonds ».
L'exécutif réclame un à trois milliards annuels à l'Agirc-Arrco d'ici 2030, qu'il a d'abord présentés comme une participation au relèvement du minimum contributif (petites pensions) prévu par sa réforme des retraites. Avant de finalement évoquer un devoir de « solidarité » entre régimes en vue d'un « retour à l'équilibre » global. Il menace sinon de se servir dans les caisses. Il argue de la bonne santé financière du régime, ses 68 milliards de réserves, et des nouvelles recettes apportées par la réforme des retraites (estimées par l'Agirc-Arrco à 22 milliards sur quinze ans).
« On résiste tous. On refuse de signer un chèque au gouvernement »
D'après les partenaires sociaux, une telle ponction mettrait en péril l'Agirc-Arrco, et ses capacités à augmenter les pensions à l'avenir. Car un milliard équivaut à 1,1% de revalorisation. Le régime fonctionne aussi avec une « règle d'or » qui impose de conserver six mois de versements d'avance en réserve, sur un horizon de 15 ans. « On résiste tous. On refuse de signer un chèque au gouvernement », a résumé Christelle Thieffinne (CFE-CGC).
« C'est l'argent des salariés du secteur privé, dédié à leurs retraites complémentaires, géré par les organisations syndicales et patronales. Donc, l'État n'a pas son mot à dire », a déclaré de son côté la numéro un de la CFDT, Marylise Léon, sur France 2 ce jeudi.
« Ce n'est pas l'argent du gouvernement » et « le gouvernement n'a pas à venir piocher », a-t-elle ajouté. « Sinon, cela veut dire que le gouvernement estime que lorsqu'il y a de l'argent quelque part, il peut aller se servir. C'est surtout ça qui pose problème et qui m'interroge » sur « sa capacité à gérer correctement les affaires ».
Les partenaires sociaux ont choisi de ne prévoir dans leur accord aucune « convention » ni « tuyau financier vers l'État », ont-ils précisé.
Des mesures de « solidarité » en étude
Toutefois, un article prévoit le lancement de travaux visant à des mesures de « solidarité » internes au régime, via un groupe de travail, prévu pour aboutir d'ici la fin du premier semestre 2024. Ils souhaitent qu'un éventuel futur coup de pouce aux petites retraites soit uniquement « fléché » sur ceux qui dépendent de l'Agirc-Arrco, pas du régime général.
« Malgré les pressions de l'exécutif au cours de cette négociation, les partenaires sociaux ont continué à avancer ensemble », s'est réjouie la négociatrice du Medef Diane Milleron-Deperrois. « On a un équilibre entre la préservation du pouvoir d'achat des retraités et la pérennité financière du régime dans la durée », négocié « indépendamment ». « Si le gouvernement s'obstinait, il devra en porter la responsabilité », a-t-elle dit.
« Il n'est pas question que l'Agirc-Arrco (...) devienne une variable d'ajustement pour les régimes gérés par l'État », a déclaré dans Les Echos le président du Medef Patrick Martin, inquiet de cet « interventionnisme ». « L'État voudrait mettre la main sur la gestion de l'Agirc-Arrco comme il l'a déjà fait en partie sur l'Unédic » mais « on a besoin de liberté des corps intermédiaires ».
Avec la conférence sociale dès le 16 octobre, les organisations auront « suffisamment d'espace pour s'exprimer auprès de la Première ministre », a souligné Michel Beaugas (FO). « Peut-être qu'elle entendra raison ».
(avec AFP)