Syndicats et patronat ont dénoncé jeudi soir dans une déclaration commune une « ponction inacceptable » des recettes de l'Unédic par le gouvernement. Dans le détail, le gouvernement entend prélever sur les excédents de l'Unédic deux milliards d'euros dès 2023 par arrêté, puis deux milliards à nouveau en 2024 à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Objectif affiché, financer les politiques publiques de l'emploi et de la formation, ainsi que France Travail.
Les partenaires sociaux ont ainsi affirmé qu'ils n'en tiendraient pas compte dans la suite de leurs négociations sur de nouvelles règles d'assurance chômage.
« Tant sur le fond que sur la méthode, ce projet de ponction des recettes de l'assurance chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable », ont dénoncé les partenaires sociaux dans cette déclaration commune.
800 millions d'euros
Le texte a été lu par le négociateur CFDT Olivier Guivarch à l'issue d'une séance de négociations sur de nouvelles règles d'assurance chômage. Cette ponction, qui pourrait atteindre un montant compris entre 3,5 et 4 milliards d'euros en 2026, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement, « obère la capacité à discuter d'aménagements de la convention d'assurance chômage », ajoutent-ils.
La ponction sur les recettes de l'Unédic, qui est lourdement endettée, va l'obliger à emprunter à court terme sur les marchés pour honorer ses échéances de remboursement, ce qui lui coûtera 800 millions sur quatre ans. Syndicats et employeurs considèrent que le cadre dans lequel le gouvernement a inscrit la négociation sur l'avenir de l'assurance chômage « se base sur une trajectoire financière objectivement contestable, qui risque de fragiliser à terme l'équilibre économique du régime ».
Seule la CGT ne s'est pas associée à cette déclaration commune. Si elle en partage le fond, elle ne l'a pas endossée, car elle conteste les économies demandées par la partie patronale dans la négociation sectorielle sur l'indemnisation des intermittents du spectacle - négociation qui va s'ouvrir en parallèle des discussions sur l'avenir de l'Unedic.
Un cadre restreint
Pour rappel, les négociations sur les nouvelles règles de l'assurance chômage sont entrées dans le dur le 22 septembre dernier, l'objectif étant de trouver un accord d'ici au 10 novembre. La loi de 2018 impose aux partenaires sociaux de négocier dans le cadre défini par le gouvernement.
Outre une date limite pour aboutir fixée au 15 novembre pour ces négociations, le cadre fixé par le gouvernement grave dans le marbre les réformes déjà engagées ces dernières années. Le document du gouvernement interdit donc aux partenaires sociaux de remettre en cause le mode de calcul de l'indemnisation, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d'emploi alternant chômage et contrats courts.
Pas question non plus de revenir sur la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu'en cas de forte dégradation économique.
(Avec AFP)
