Après six mois de concertation, le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a présenté mercredi 10 octobre aux partenaires sociaux les premières pistes de la future réforme des retraites. L'objectif est de créer un système universel par point, dans lequel chaque euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français qu'il soit salarié du privé, indépendant ou fonctionnaire. En clair, il s'agit ni plus ni moins d'une remise à plat des pensions des cinq millions de fonctionnaires.
Le basculement du régime en annuités vers le système par points concernera donc tous les actifs, d'ici "cinq ans après l'adoption de la loi", soit en 2025. Le nouveau régime concerne donc les générations nées à partir de 1963.
Salariés et fonctionnaires cotiseront au même niveau
Ce qu'il faut tout d'abord retenir est que ce système sera toujours "par répartition", c'est-à-dire que les actifs d'aujourd'hui financeront par leurs cotisations les pensions des retraités d'aujourd'hui, conformément à la promesse d'Emmanuel Macron.
Dès 2025, le régime universel remplacera donc les 42 régimes existants. Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 120.000 euros brut annuels. On comprends donc que salariés et fonctionnaires cotiseront au même niveau et, à revenu identique, auront les mêmes droits à la retraite. Le taux de cotisation sera, lui, proche de la situation actuelle, soit de l'ordre de 28% pour les assurés et leurs employeurs, qu'ils soient publics ou privés.
Pour ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité, les travailleurs indépendants bénéficieront d'un régime de cotisation adapté.
Conséquence directe pour les fonctionnaires : leur retraite ne sera plus calculée sur les dix derniers mois de leur vie professionnelle, mais toute la carrière sera prise en compte. En contrepartie, leurs primes seront intégrées au calcul.
Basculement du régime en annuités vers le système par points
Les cotisations seront désormais converties en points, accumulés tout au long de la vie et enregistrés sur un compte unique pour calculer les futures pensions.
Des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier enfant, afin de compenser les impacts sur la carrière des parents, de l'arrivée ou de l'éducation de l'enfant. Et des points seront aussi accordés pour prendre en compte les interruptions d'activité liés aux aléas de carrière (chômage, maladie, invalidité, etc.), ainsi que la maternité.
Précision qui a son importance, le document indique aussi que ce nouveau système sera construit dans le respect des grands équilibres financiers actuels et devra assurer sa solidité, sa stabilité et sa viabilité sur le long terme. Pour le syndicat Force ouvrière (FO), cela pourrait signifier que des objectifs financiers seront donc à respecter chaque année, ce qui risque de faire fluctuer la valeur du point.
L'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans
Lundi, nos confrères des Echos révélaient que le gouvernement songeait à créer un âge-pivot de départ à la retraite. Ardemment défendu par le Medef, l'âge-pivot est une limite d'âge à partir de laquelle on applique une surcote ou une décote aux pensions pour retarder les départs à la retraite. Pour l'instant, cette proposition ne fait pas partie des recommandations de Jean-Paul Delevoye. Mais ce dernier n'exclut pas d'aborder le sujet dans de prochaines concertations. En revanche, l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans.
Pour sa part, la CGT estime qu'elle n'a pas obtenu de réponse concernant le "niveau de pension" et "l'âge de départ à la retraite".
"Nous pensons que ce système va faire baisser le niveau des retraites à un niveau qui va être proche du seuil de pauvreté", a dit Catherine Perret, négociatrice.
(avec Reuters)