Article publié le lundi 2 mai à 07:18, réactualisé à 11:50
Conformément à ses annonces, l'ONG Greenpeace a publié sur internet, ce lundi matin, vers 11 heures, 248 pages de documents confidentiels relatifs aux négociations du projet d'accord de libre-échange commercial -le TTIP- aussi connu sous le nom de Tafta. Tous les chapitres sont consultables et téléchargeables sur le site ttip-leaks.org.
Grandes entreprises, seules gagnantes
Dans un communiqué publié dimanche, le directeur de l'unité européenne de Greepeace, Jorgo Riss, assurait que "ces documents confirment ce que nous disons depuis longtemps", c'est-à-dire des dérives possibles d'un tel accord commercial en discussion depuis l'été 2013.
"Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique".
Greenpeace jette un pavé dans la mare
Par ces 15 documents liés au TTIP, l'ONG Greenpeace avance qu'elle détient la preuve que les doutes concernant le futur traité de libre-échange commercial en matière de santé, d'environnement ou encore sur le climat sont réels.
Selon Greenpeace Pays-Bas, qui s'est procuré les documents, ceux-ci représentent deux tiers du texte du traité à l'ouverture en avril du 13e cycle de négociation et recouvrent treize chapitres de ce traité, aussi appelé Tafta.
Certains médias, comme Le Monde, avaient déjà pu consulter les documents en avant-première. En début de matinée, le quotidien du soir assurait que "cette série de documents confirme à quel point la discussion est déséquilibrée et peu avancée". Les Européens seraient ainsi "plus intéressés à la négociation" tandis que les Américains "restent campés sur leur position", et feraient moins de propositions.
Permettre aux citoyens de comprendre ce qui est en jeu
Sur la base des documents, Greenpeace assure que le texte prévoit la suppression d'une règle permettant aux nations de "réguler le commerce" pour "protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes".
Le commerce ne serait, de plus, pas soumis à des objectifs de réduction des émissions de CO2 et le "principe de précaution" est oublié, assure l'ONG. Ce principe permet d'empêcher la distribution ou de retirer du marché des produits susceptibles d'être dangereux, même dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque.
En publiant ces documents, Greenpeace espère permettre "enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom", selon la même source.
Un accord de plus en plus incertain ?
Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l'Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires mais qui rencontre des résistances croissantes dans la société civile et auprès des dirigeants politiques.
Après le cycle de discussions d'avril, les négociateurs américains et européens avaient affirmé qu'un "important travail" et des "concessions" étaient nécessaires afin de boucler l'accord en 2016, comme le souhaite le président américain Barack Obama.
Certains pays européens affichent de plus en plus leur scepticisme, en Allemagne notamment mais aussi en France. Le 26 avril, Matthias Fekl, secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur a déclaré qu'il ne croyait pas à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama.