Après avoir craint que l'affaire dégénère en crise politique intérieure, et après maintes tergiversations depuis mardi, le gouvernement irlandais a finalement décidé, ce vendredi, de soutenir Apple, premier contribuable du pays, et donc, de faire appel de la décision de la Commission européenne qui oblige Apple à rembourser à l'Irlande quelque 13 milliards d'euros d'impôts impayés.
"A l'issue d'une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail [Parlement] pour obtenir l'approbation de cette décision", a déclaré le porte-parole du gouvernement.
La "brève" réunion évoquée par le porte-parole est néanmoins un doux euphémisme, car la partie n'était pas gagnée d'avance et le gouvernement actuel a dû faire de notoires concessions à son opposition.
Rien n'était joué, en effet car, lors d'une première réunion du gouvernement, mercredi, il n'était pas parvenu à convaincre du bien-fondé d'un appel un groupe de cinq députés indépendants, dont le soutien est crucial pour le gouvernement minoritaire d'Enda Kenny, le Taoiseach (premier ministre).
Les indépendants obtiennent un réexamen du régime fiscal des multinationales
En échange de son soutien, l'Alliance indépendante, le groupe de ces cinq élus dont le soutien est essentiel à la survie du gouvernement, a ainsi réclamé -et obtenu- de ses partenaires de coalition qu'ils s'engagent à réfléchir à la fiscalité des entreprises multinationales.
"Quelle taxe payent et devraient payer les multinationales", c'est ce que cet examen permettra d'évaluer, a déclaré John Halligan, secrétaire d'Etat du gouvernement et membre de l'Alliance.
C'est une grosse concession pour le Fine Gael, principal parti de la coalition au pouvoir, fervent défenseur du principe d'un faible impôt sur les sociétés, à l'origine de la création de 1 emploi sur 10 dans le pays affirme-t-il, et qui serait attaqué par Bruxelles.
L'aval du parlement -presque certain- attendu mercredi prochain
De plus, le principal parti d'opposition irlandais, le Fianna Fail, étant favorable à un recours contre la décision de l'UE, le gouvernement devrait obtenir sans encombre l'aval du parlement mercredi prochain. Dublin a un peu plus de deux mois pour déposer son recours.
Au final, c'est donc Michael Noonan, le ministre des Finances du gouvernement d'Enda Kenny (Fine Gael), qui emporte la décision, lui qui dès l'annonce de la décision de l'exécutif européen, avait souligné qu'il était de son devoir de protéger un régime fiscal qui a attiré en Irlande un grand nombre d'entreprises multinationales pourvoyeuses d'emploi, et qui avait exprimé son opposition en ces termes:
« Je suis profondément en désaccord avec la décision de la Commission. Notre système fiscal est fondé sur la stricte application de la loi. »
Apple, dont le patron Tim Cook, avait traité hier la décision de la Commission de "foutaise politique absolue" et appelé le gouvernement irlandais à montrer sa solidarité, a également promis de contester la décision de la Commission européenne.
(avec Reuters)