Panama Papers : le Danemark veut poursuivre les fraudeurs

Par latribune.fr  |   |  364  mots
En avril 2016, la publication des Panama Papers par les médias du monde entier avait mis à jour un vaste système d'évasion fiscale.
Le pays scandinave entend récupérer de l'argent illégalement soustrait au fisc. Mais la méthode ne fait pas l'unanimité.

Le Danemark est-il prêt à tout contre la fraude fiscale ? Dans un communiqué publié mercredi, le ministre de la fiscalité, Karsten Lauritzen, ne s'en cache pas : le pays va payer une source anonyme pour accéder aux données des "PanamaPapers". Ces derniers pourraient en effet contenir les noms de plusieurs contribuables désireux de soustraire leur argent au fisc danois.

Pour Karsten Lauritzen, "Nous devons utiliser les mesures nécessaires pour attraper les coupables d'évasion fiscale (...) Nous ne pouvons pas être sûrs du résultat final, mais tout laisse penser que ce sont des renseignements utiles que l'administration fiscale danoise va maintenant traquer". Pour avoir accès aux dossiers complets, le gouvernement devrait rémunérer l'informateur quelques centaines de milliers d'euros afin de récupérer les données de 500 à 600 contribuables.

Selon Le Monde, la "source" danoise ne serait autre que "John Doe", autrement dit la même personne qui a fourni gratuitement les documents à plusieurs médias, qui les ont ensuite anonymisés. Cette même source aurait déjà vendu son fichier à plusieurs pays dont l'Allemagne et les Etats-Unis.

Une mesure critiquée

Si l'Etat est dans son rôle en pourchassant les fraudeurs, la méthode interpelle au Danemark. Pour Torben Bagge, avocat et maître de conférence en droit à Aarhus, deux problèmes se posent. Le premier, c'est de savoir si les données obtenues sont exactes : le gouvernement danois assure quant à lui que les renseignements obtenus via un premier échantillon "sont suffisamment pertinents et valables" pour justifier la transaction. Le deuxième problème est d'ordre moral: en acquérant des données obtenues très probablement de manière illégale, le Danemark "contribue d'une manière ou d'une autre à des faits délictueux" a expliqué l'avocat.

En avril 2016, la publication des Panama Papers par les médias du monde entier avait mis à jour un vaste système d'évasion fiscale. Près de 11 millions de documents provenant du cabinet d'affaires panaméen Mossack Fonseca avaient fuité et contribué à faire chuter le Premier ministre islandais, ainsi qu'un ministre espagnol.

>> Pour aller plus loin: Notre dossier sur les Panama Papers

 (avec AFP)