Panama, ne l'appelez plus jamais paradis fiscal

Le Parlement panaméen a approuvé mardi un projet de loi visant à appliquer des mesures douanières, fiscales et migratoires aux pays ou organisations internationales qui accusent le Panama d'être un paradis fiscal, ou qui lui nuisent commercialement.
Avec cette législation, le gouvernement panaméen pourra notamment décréter des mesures fiscales et douanières contre les entreprises ou les produits étrangers.
Avec cette législation, le gouvernement panaméen pourra notamment décréter des mesures fiscales et douanières contre les entreprises ou les produits étrangers. (Crédits : Reuters Carlos Jasso)

L'initiative portée par le gouvernement du président Juan Carlos Varela a été approuvée à l'unanimité lors du troisième débat à l'Assemblée nationale, qui compte une majorité de centre droit, et sans avoir été retouchée par les législateurs. Avec ce projet, "les moyens de rétorsion peuvent s'appliquer aux Etats, organismes internationaux" ou "quiconque porte atteinte à la République de Panama", a annoncé lundi Adolfo Valderrama, député de la majorité.

Cependant, il a précisé que "la politique du pays est de ne pas en arriver à ces extrémités". "Le jour où il faudra appliquer cette loi, ce sera l'une des décisions les plus difficiles à prendre pour un gouvernement panaméen", a ajouté le député. Le projet a été présenté après que la France a inclus le Panama dans une liste de paradis fiscaux, et alors qu'une dispute douanière oppose le pays à son voisin colombien.

>> Pour aller plus loin :  Notre dossier sur les Panama Papers

Le projet de loi, qui devra être ratifié par le président, cherche également à sanctionner les pays qui mettent en péril les intérêts économiques et commerciaux du Panama.

Sanctions contre les entreprises étrangères

Avec cette législation, le gouvernement panaméen pourra décréter des mesures fiscales et douanières contre les entreprises ou les produits étrangers, et appliquer des restrictions migratoires vis-à-vis des citoyens des Etats en question.

De plus, le gouvernement pourra augmenter les impôts sur les remises vers ces pays, et rendra difficile l'accès aux appels d'offres publics au Panama pour les entreprises de ces pays.

Le pays est considéré comme un paradis fiscal, une image amplifiée depuis la publication des "PanamaPapers", une fuite qui a révélé comment une société d'avocats panaméenne créait des sociétés offshores à travers le monde, dans certains cas, pour faciliter la fraude fiscale ou des commerces illicites.

Après l'éclatement de ce scandale, les autorités du Panama ont été lourdement critiquées par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour ne pas avoir suffisamment agi contre l'évasion fiscale. Selon le député Adolfo Valderrama, l'OCDE pourrait aussi être la cible des sanctions.

(Avec AFP)

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 4
à écrit le 08/09/2016 à 9:22
Signaler
Il est bien connu que, dans tous les pays du monde, les lois ne sont plus qu'une somme d'interdictions faites aux gueux qui tenteraient d’empêcher les voyous aux manettes de continuer à voler en paix...

à écrit le 07/09/2016 à 13:51
Signaler
Super ! Vivement que nous fassions pareil : taxe de 30% sur tout virement en direction des paradis fiscaux, saisi de tous les biens immatriculés dans des paradis fiscaux

le 07/09/2016 à 19:02
Signaler
Gardes ! Emparez vous de cet individu ! :-)

à écrit le 07/09/2016 à 10:23
Signaler
Des mots donc...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.