La Commission jugée comme « la pire des institutions » par les citoyens

Par Sam Morgan, Euractiv  |   |  1024  mots
La médiatrice européenne Emily 0'Reilly (ici, avec l'ancien et controversé président de la Commission José Manuel Barroso), veut plus de transparence, un levier de confiance crucial pour les institutions européennes selon elle.
La confiance en l'appartenance à l'Union européenne est en hausse à travers le continent, mais celle envers les institutions de l'UE continue de décroître. Le manque de transparence en est un sujet central. Un article de notre partenaire Euractiv.

La décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne a renforcé la foi d'autres peuples en leur appartenance à l'UE, mais la confiance envers les institutions est toujours très basse. Selon des données d'Eurostat, cette confiance est passée de 60% au début du siècle à 30% aujourd'hui.

Lors d'un événement sur le sujet, organisé le 22 mai par la représentation permanente de la Suède en UE, un groupe d'experts a discuté des conséquences économiques et sociales d'un tel manque de confiance.

Sous-estimation des capacités de l'UE à se transformer

Le professeur Lars Oxelheim, président du réseau suédois d'études européennes en économie et commerce, a expliqué qu'il fallait faire preuve de beaucoup plus de diligence face à cette absence de confiance, qui mène à une baisse des profits et à une hausse des coûts.

Interrogé sur la part de responsabilité de l'intense période d'élargissement ces dix dernières années dans la perte de confiance, l'ambassadeur Lars Danielsson a affirmé qu'il ne fallait pas regretter d'avoir élargi l'UE. Il a toutefois reconnu que « la capacité de l'UE à se transformer [avait] peut-être été surestimée », et qu'une modification du traité pouvait être une option pour accroître le nombre d'outils à disposition de Bruxelles lorsqu'un État membre ne se conforme pas aux règles.

Dérives de la Hongrie et de la Pologne sur les valeurs européennes

Actuellement, l'article 7 du traité de Lisbonne est la mesure de dernier recours, permettant d'ôter à un État membre son droit de vote dans l'UE. Ces derniers temps, il a été brandi comme une option face à la Hongrie et la Pologne, accusées d'enfreindre les valeurs de l'UE.

Le conseiller juridique de la Confédération suédoise des syndicats, Claes Mikael Jonsson, estime quant à lui que l'UE est basée sur de la méfiance et qu'il s'agit toujours d'une « union d'intérêts et non pas de valeurs ».

Faisant référence à son propre milieu syndical, où les gens se regroupent par intérêt et non pas parce qu'ils s'apprécient, Claes Mikael Jonsson a insisté sur le fait que la confiance était un problème exagéré.

Une opinion qui n'est pas partagée par le président du Conseil, Donald Tusk, qui a déclaré le 25 mai à Donald Trump que « le plus grand défi aujourd'hui est la consolidation de l'ensemble du monde libre autour de valeurs et pas seulement d'intérêts ».

Göran Von Sydow, chercheur à l'institut suédois d'études de politiques européennes, a rétorqué  que le monde avait changé depuis la fondation de l'UE et que les intérêts pouvaient désormais être alignés sur la confiance et que la confiance elle-même se basait sur des valeurs.

L'un des principaux facteurs de construction ou de destruction de la confiance dans l'UE est la transparence. Une problématique qui a émergé grâce à l'engagement de la société civile sur des sujets tels que le libre-échange et l'utilisation des pesticides. Le Brexit devrait également jeter de l'huile sur le feu.

La Commission responsable de 58,8% des plaintes selon Emily O'Reilly

Le 24 mai dernier, la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a présenté son rapport annuel, dans lequel elle révèle le nombre de plaintes déposées en 2016 concernant le fonctionnement de l'UE. La transparence est au cœur de ces plaintes, puisque près de 30 % des enquêtes closes l'année dernière se concentraient sur des sujets comme l'accès aux documents et à l'information.

Selon son rapport, c'est la Commission européenne qui a le plus provoqué l'ire des citoyens européens, puisque 58,8 % des enquêtes concernaient l'exécutif. Emily O'Reilly insiste néanmoins sur le fait que ce n'est pas la preuve que la Commission est « la pire des institutions », mais que cela montre plutôt l'importance des thématiques sur lesquelles elle travaille.

La médiatrice estime au contraire que, à en croire son expérience, « le Conseil est l'institution la moins transparente », et que les négociations du Brexit lèveront à nouveau le voile sur le Conseil, qui réunit les 28 chefs d'État et de gouvernement de l'UE.

Le rapport salue les mesures prises par les institutions pour renforcer la transparence et Emily O'Reilly a souligné le rôle de la société civile dans les négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis (TTIP) pour promouvoir l'évolution des institutions.

Elle a ajouté que les leçons tirées du TTIP ont poussé le Conseil à publier immédiatement ses orientations de négociation pour le Brexit. La médiatrice s'est néanmoins dite « pas assez naïve pour croire que le Conseil et la Commission sont soudainement tombés amoureux de la transparence ». Il s'agit au contraire d'un « jeu de pouvoir » contre le « Brexit dur » et la façon dont le gouvernement britannique privilégie le mystère.

La médiatrice s'attend à recevoir encore plus de plaintes ces prochaines années à cause du Brexit. En réalité, le nombre de plaintes a baissé ces dernières années, notamment le nombre de cas ne relevant pas de la compétence de la médiatrice.

(Traduction du tweet de l'auteur : "Un graphique intéressant de la médiatrice européenne qui montre quels pays émettent le plus de plaintes - l'Espagne est de loin le premier.")

Emily O'Reilly explique que sa politique de sensibilisation sur les réseaux sociaux a joué un rôle considérable pour faire connaître aux gens le travail réalisé par son autorité.

Selon elle, si les institutions « veulent briser le mythe de l'UE, il faut montrer aux gens comment sont faites les lois. Faire la lumière sur le Conseil permettrait de casser ce mythe ».

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Par Sam Morgan, Euractiv.com (traduit par Marion Candau)

(Article publié le lundi 29 mai 201)

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