Deux poids et deux mesures. Lors de la présentation du budget de l'Etat britannique devant la Chambre des communes, mercredi 16 mars, le ministre des Finances, George Osborne, a dévoilé sa stratégie pour soutenir les entreprises aux Royaume-Uni sans pour autant faire de cadeaux aux multinationales, dont les pratiques fiscales ont choqué l'opinion outre-Manche.
Ainsi, d'une part, l'impôt sur les sociétés sera baissé, passant de 20% actuellement à 17% en 2020. Il se rapprochera donc de celui de l'Irlande (12 %) et deviendra le plus faible du G20. George Osborne accélère ainsi un mouvement déjà commencé en 2010, lorsque cette taxe était de 28%.
Une approche guidée par l'OCDE
D'autre part toutefois, le ministre des Finances a déclaré vouloir instaurer un système qui "comprendra des impôts bas pour attirer les multinationales que nous voulons voir au Royaume-Uni, mais garantira aussi qu'elles paient des impôt ici aussi". A partir d'avril 2017, les principales multinationales verront notamment plafonné le montant maximal qu'elles peuvent déduire de leurs impôts en empruntant des sommes au Royaume-Uni pour les investir ailleurs.
Le Trésor va aussi instaurer "des règles pour empêcher les structures complexes qui permettent à certaines multinationales d'éviter de payer des impôts où que ce soit, ou de déduire les mêmes dépenses dans plusieurs pays", a ajouté le ministre. Il va également chercher à taxer davantage les recettes liées à l'exploitation de brevets, qui sont souvent "exportées" par les multinationales vers des pays à moindre taxation voire vers des paradis fiscaux.
"Cette approche que nous prenons est conduite par le guide des bonnes pratiques mis en place par l'OCDE", a précisé George Osborne.
Des scandales concernant Google et Facebook
Le montant d'impôt payé par des multinationales, notamment dans le secteur des hautes technologies, a indigné l'opinion britannique dernièrement.
En début d'année, l'administration fiscale a conclu un accord avec le géant américain de l'internet Google, en vertu duquel ce dernier s'est engagé à verser 130 millions de livres d'arriérés d'impôts pour la période de 2005 à 2015 (168 millions d'euros). Ce montant a été jugé dérisoire par l'opposition travailliste mais aussi par des responsables du parti conservateur au pouvoir.
Facebook avait pour sa part suscité l'indignation dans le pays lorsqu'il était apparu qu'il n'avait payé que 4.327 livres d'impôts sur les sociétés (5.600 euros) en 2014. Début mars, il a ainsi annoncé que les recettes publicitaires tirées de ses grands clients britanniques seraient désormais déclarées au Royaume-Uni et plus en Irlande, où il a son siège européen, ce qui devrait le conduire à payer plus d'impôts.