Le cabinet-conseil EY a mené une évaluation indépendante du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), comme le prévoit la réglementation du fonds.
Cette évaluation souligne notamment que « le marché (et particulièrement les banques promotionnelles nationales et leurs bénéficiaires) doute encore du respect du principe d'additionnalité. »
Questions sur l'additionnalité
L'additionnalité est la mobilisation de capitaux additionnels dormants dans des poches du système financier via des projets au profil plus risqué. Ce concept est l'une des pierres angulaires du plan d'investissement proposé par la Commission Juncker. Le FEIS offre donc 21 milliards d'euros de garantie de risque, dans l'espoir d'attirer aux moins 315 milliards d'investissements, principalement du secteur privé.
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L'avertissement de l'EY fait écho à d'autres rapports mettant en cause l'additionnalité réelle du plan Juncker. La Cour des comptes européenne (CCE) a notamment prévenu que l'effet amplificateur du plan pourrait avoir été « exagéré » et qu'il n'existait que peu de données sur l'impact du FEIS soutenant la proposition de prolongation du plan par la Commission.
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« Il est encore trop tôt pour que l'impact économique, social et environnemental du FEIS puisse être mesuré ou pour tirer une conclusion sur son efficacité », estime Mihails Kozlovs, chargé de l'opinion rendue par la CCE.
Niveau de risque
Par ailleurs, les projets financés par le fonds sont-il réellement plus risqués, et donc incapable de trouver des investissements via les canaux existants ? Les spécialistes en doutent également. Une analyse du groupe de réflexion Bruegel n'a en effet trouvé qu'un projet qui n'aurait pas pu être financé par la Banque européenne d'investissement dans le cadre de ses programmes habituels, une centrale de recyclage du titane.
Pour s'assurer que l'argent du FEIS sert réellement à des investissements plus risqués, il faudrait mieux définir et clarifier le concept d'additionnalité, selon l'évaluation d'EY, celui-ci étant « compris de manières différentes par différents acteurs internes et externes ».
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La semaine dernière, l'exécutif a assuré que les commentaires de EY correspondaient globalement à ses propres suggestions. En septembre, la Commission a en effet proposé de renforcer la définition et les critères existants, afin de s'assurer que les projets n'auraient pas pu prétendre à un financement similaire sans le FEIS.
L'exécutif juge toutefois que le plan Juncker reste « sur la bonne voie ». « Il est satisfaisant de voir que les évaluateurs privés approuvent notre approche », a déclaré Jyrki Katainen, vice-président de la Commission.
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CONTEXTE
Le 25 novembre 2014, la Commission a dévoilé les détails d'un plan d'investissement censé générer 315 milliards d'euros dans l'UE. L'idée sur laquelle a travaillé l'équipe du vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est celle de créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et la garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.
La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).
Le Fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017. La question du manque de liquidité se pose cependant, et certains eurodéputés ont qualifié le plan de « recyclage et réétiquetage » de programmes existants.
Le règlement du FEIS, entré en vigueur en juillet 2015, prévoit trois évaluations ou rapports sur le plan d'investissement. Une de ses enquêtes doit être réalisée par la Commission (et a été publiée le 14 septembre 2016), la deuxième par la Banque européenne d'investissement (6 octobre 2016), et la dernière par un organisme indépendant. C'est le cabinet-conseil EY qui a remporté l'appel d'offres pour cette troisième évaluation, qui a été menée entre le 21 septembre et le 14 novembre 2016 et couvre la période de juillet 2015 à juin 2016, soit la première année d'application du FEIS.
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PLUS D'INFORMATION
Cour des comptes européenne (CCE)
EY
- Évaluation du FEIS
Bruegel
Commission européenne
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Par Jorge Valero, Euractiv.com (traduit par Manon Flausch)
(Article publié le mercredi 16 nov. 2016)
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