L'indépendance et la prévention des conflits d'intérêt, la confidentialité des information concernant la notation des Etats, le calendrier de publication des décisions et les ressources humaines allouées à la notation souveraine. Voilà les quatre points qui ont été identifiés par l'Autorité de régulation financière européenne (ESMA) comme comportant des "insuffisances" et nécessitant une "amélioration" en ce qui concerne l'élaboration et la publication de la notation des Etats par les principales agences de notation financière Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's, selon un communiqué ce lundi.
Des enquêtes "déclenchées par des inquiétudes"
Ces conclusions font l'objet d'un rapport qui découle d'enquêtes effectuées entre février et octobre 2013, "déclenchées par des inquiétudes" sur les autre points évoqués précédemment.
Pour le moment, l'ESMA indique ne pas avoir déterminé si certaines de ses constatations constituent une infraction à la régulation des agences de notation.
"L'impact que peut avoir ces changements de notation sur les marchés financiers et les Etats peut être significatif"
Cité dans le communiqué, Steven Maijoor, président de l'ESMA a déclaré que :
L'impact que peut avoir ces changements de notation sur les marchés financiers et les Etats peut être significatif (...) Dès lors, il est impératif que les utilisateurs puissent avoir la certitude que les agences de notation disposent des systèmes et moyens de contrôle adéquats garantissant que les notations sont rigoureuses, libres de tout conflit d'intérêt et opportunes.
Les trois agences avaient été enregistrées par l'ESMA en 2011, passant ainsi sous sa surveillance pour ce qui est de l'Europe.
L'ESMA, situé à Paris, est l'une des trois autorités de supervision européennes des marchés nées en début d'année avec l'EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) pour les assurances et l'EBA (European Banking Authority) pour les banques. Ces trois organes de supervision ont pour objectif de contribuer à mieux réguler le système financier et d'éviter, en principe, la répétition d'une crise similaire à celle de 2008.