Ironie du calendrier, c'est au lendemain de la publication de résultats annuels attestant de la sortie de crise de la Société générale que le pourvoi en cassation de Jérôme Kerviel était examiné, ce jeudi 13 février. Pour mémoire, en octobre 2012, l'ancien trader de la banque au logo rouge et noir, accusé d'avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros à la Société générale début 2008 en prenant des positions énormes et non autorisées sur les marchés, avait été condamné en appel à trois ans de prison ferme, et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.
Depuis le début de l'affaire, il y a six ans, Jérôme Kerviel soutient que la Société générale, contrairement à ce que la banque prétend, ne pouvait pas ignorer ses agissements. "La seule vraie question, dans ce dossier, n'est pas de savoir ce qu'a fait ou ce que n'a pas fait Jérôme Kerviel (…), mais de déterminer ce qu'a fait et ce que n'a pas fait la Société générale, face aux agissements de Jérôme Kerviel ", a ainsi plaidé Maître Patrice Spinosi, l'avocat de l'ancien trader, devant la Cour de cassation, jeudi 13 février.
Une amende de 4 millions d'euros pour la Société générale
De fait, la Commission bancaire - devenue aujourd'hui l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - avait à l'époque relevé des carences dans les systèmes de contrôle de la Société générale, et infligé à la banque une amende de 4 millions d'euros. Me Spinosi estime que ces "inactions" de la Société générale ont permis l'infraction imputée à Jérôme Kerviel et, qu'en conséquence, un éventuel "partage des responsabilités" entre son client et la banque pourrait être étudié. Ce qui aurait pour effet d'amoindrir la faute dont este accusé Jérôme Kerviel.
Telle n'est pas l'opinion de Benoît Soltner, l'avocat de la Société générale, qui souligne qu'il était "très difficile", pour cette dernière, de déceler le caractère fictif de certaines opérations du trader, au milieu des quelque 160.000 transactions effectuées quotidiennement au sein de la banque. Dans la même veine, l'avocat général, Yves Le Baut, estime "qu'une victime négligente n'est pas pour autant une victime consentante."
La Cour de cassation rendra sa décision le 19 mars
Pour ce dernier, admettre le partage des responsabilités entre la banque et son ancien collaborateur reviendrait à admettre une "équivalence" entre une faute de négligence et une faute délictuelle, alors que celles-ci sont "radicalement différentes" l'une de l'autre. L'avocat général a donc demandé le rejet du recours formulé par l'ancien trader.
La Cour de cassation rendra sa décision le 19 mars. Si celle-ci est favorable à Jérôme Kerviel, le cas du trader sera renvoyé devant une nouvelle Cour d'appel, qui devrait de nouveau juger le dossier sur le fond. Si, au contraire, la plus haute juridiction française suit l'avocat général, Jérôme Kerviel, aujourd'hui âgé de 37 ans, sera incarcéré, sans doute assez rapidement.