"Votre gouvernement installe à la commission des sanctions de l'AMF, le gendarme des marchés financiers, Françoise Bonfante, un haut cadre d'UBS ! Cette banque suisse mise en examen par la justice française pour l'organisation illégale d'une évasion fiscale massive ! Un comble !" Le député communiste du Nord Alain Bocquet n'a pas mâché ses mots en interpellant le gouvernement sur la nomination de Françoise Bonfante à l'AMF.
Le 20 décembre dernier, l'AMF avait annoncé le renouvellement de six des douze membres de sa Commission des sanctions, l'organe qui instruit les dossiers sur les fraudes et manipulations du secteur financier, explique le magazine Challenges.
Ex cadre d'une banque mise en examen
Mais l'une de ces six personnes, ou plutôt son poste jusqu'alors, interpelle : Françoise Bonfante était en effet responsable du contrôle des risques chez UBS France. Une banque qui a pour particularité d'avoir été mise en examen en mai 2013 pour "complicité de démarchage illicite" et soupçonnée de participer à un vaste système d'évasion fiscale.
François Bonfante, a répondu mardi le ministère de l'Economie et des Finances, "a été choisie en raison de ses compétences en matière de droit des marchés financiers, elle a longtemps exercé dans ce domaine, notamment à la COB", la Commission des opérations de bourse, ancêtre de l'AMF.
Le courrier de Pierre Moscovici à Gérard Rameix
Mais Bercy précise que "si les interrogations ne se dissipaient pas, la question de l'opportunité pour l'intéressée de se déporter pourrait se poser". L'AFP indique par ailleurs que le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, à qui revient la décision de nomination, "a envoyé un courrier à Gérard Rameix, le président de l'AMF. (Ce dernier) a répondu qu'il n'y avait pas d'éléments de nature à remettre en cause la régularité de cette nomination, ni perturber le bon fonctionnement" de l'organisme.
Bercy souligne par ailleurs que l'ancienne cadre d'UBS "n'était pas employée dans la filiale concernée au moment des faits qui ont été l'objet d'une enquête de l'ACP et qui fait aujourd'hui l'objet de poursuites judiciaires".
Ses services ont précisé que "dès lors que la nomination a suscité une série de réactions", le ministre a tenu par ce courrier à "vérifier auprès de l'AMF que le fonctionnement de l'institution n'était pas perturbé".
"Curieux message d'impunité"
Des anciens cadres d'UBS, à l'origine des révélations sur un système présumé d'évasion fiscale, se montrent toutefois plus réservés, selon le magazine Challenges.
Nicolas Forissier, ancien responsable de l'audit interne a ainsi indiqué que "cette nomination fait passer un curieux message d'impunité!"
Surtout, il affirme que "Françoise Bonfante a commencé à superviser l'ensemble de la filière risques, activité de gestion de fortune inclus dès mi-2008". Même si elle n'était pas sa supérieure directe, il assure qu'il était en contact régulier avec elle, et que, "à sa demande", il la tenait au courant des dysfonctionnements qu'il avait relevés dans son audit.