Les règles définies lors du dernier G20 sur les rémunérations variables dans les banques seront bientôt inscrites dans le droit français. La Tribune s'est procuré le projet d'arrêté ministériel qui reprend les grands thèmes abordés à Pittsburgh. A découvrir ce lundi dans votre journal.

Premier point développé dans La Tribune : l'arrêté ministériel posera le principe de la déconnexion entre la rémunération des personnels qui valident les opérations et la performance des activités contrôlées.

En outre, ces rémunérations devront être "à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés", précise le projet d'arrêté.

Les questions des fonds propres et du risque de liquidité y sont également traitées. L'attribution de bonus ne doit pas se faire au détriment de la liquidité ni des fonds propres des banques. Chargée de faire respecter cette règle, la Commission bancaire (liée à la Banque de France) examinera "si le montant total des rémunérations variables exprimé en pourcentage du produit net bancaire est cohérent avec le maintien d'un niveau suffisant de fonds propres".

Au niveau individuel, les banques devront veiller à ce qu'une part "significative" de la rémunération des "personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques" (y compris les dirigeants) soit variable et indexée aux performances individuelles et collectives.

Les bonus ne devront pas être garantis au-delà d'un an et une "fraction importante" devra en être versée "de manière différée et étalée sur plusieurs années".

Dans chaque établissement, un comité de rémunération sera chargé de vérifier que les dispositions sont bien appliquées. Les banques devront transmettre un rapport très précis sur leur politique et leurs pratiques de rémunération à la Commission bancaire.