Le gouvernement annule la taxe sur les profits des banques

Par latribune.fr  |   |  216  mots
Bercy a obtenu lundi soir par un nouveau vote de l'Assemblée nationale l'annulation de la taxe additionnelle sur les banques. Les députés avaient voté "par erreur" cet amendement vendredi.

L'erreur a vite été rectifiée mais le cafouillage entre le gouvernement et sa majorité risque, lui, d'être mémorable. L'Assemblée nationale a en effet annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques que les députés avaient voté avec surprise vendredi.

Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.

Vendredi, les députés avaient adopté un amendement de Didier Migaud (PS) prévoyant la création d'une taxe additionnelle et exceptionnelle de 10% sur les bénéfices des établissements de crédit, pour 2010. Un vote qualifié tout de suite "d'erreur technique" par Bercy, le député UMP Jean-François Lamour ayant affirmé s'être "trompé" dans son vote.

De quoi justifier un nouveau vote de l'Assemblée nationale, qui a donc rectifié le tir lundi soir. Par ailleurs, lors de cette seconde délibération, le gouvernement a également fait annuler une autre mesure votée samedi, à savoir la mise en place d'un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos et de vélos électriques.