Une centaine de millions d'euros, tel pourrait être le montant global annuel de la contribution que pourraient verser les banques pour financer leur supervision, avance ce mardi l'AFP(Agence France Presse) qui cite l'entourage de la ministre française de l'Economie.
Christine Lagarde avait estimé "logique", dans une interview publiée dans Les Echos lundi, de demander aux banques "d'assumer les frais liés à la supervision" du secteur, "comme c'est le cas chez nos voisins".
La taxe devrait prendre en compte le poids de chaque banque mais aussi ses risques, les banques les plus exposées contribuant davantage que celles qui ont une gestion prudente. La régulation bancaire est actuellement assurée par la Commission bancaire, dont le budget provient de la Banque de France.
Cette mission sera prochainement confiée à une Autorité de contrôle prudentielle, née de la fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam).
Un rapport de l'inspecteur des finances Bruno Deletré sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France préconisait en janvier de "mettre en place une contribution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au financement de la nouvelle autorité".
Les sociétés d'assurance financent déjà leur régulation, et "il n'y a pas de raison (...) que le secteur de l'assurance soit seul appelé à financer sa supervision prudentielle", soulignait-il. Les assureurs devraient verser environ 27 millions d'euros en 2009 à l'Acam.
Le rapport suggérait de faire supporter au secteur des établissements de crédit et des entreprises d'investissement une charge annuelle d'environ 90 millions d'euros, ce qui représente "moins de 0,15% du montant des frais de gestion annuels du secteur".
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