Le commissaire européen Michel Barnier présente jeudi une proposition législative européenne en faveur du "crédit responsable". Son objectif est "avant tout mieux protéger le consommateur mais aussi faire un vrai premier pas en direction d'un marché unique du prêt hypothécaire", indique le commissaire français dans la présentation de sa proposition.
L'expérience de la crise des "subprime"
Son intitiative est inspirée de l'expérience des crédit "subprime" américains. Ces crédits à taux révisables offerts à des emprutneurs qui avaient, en réalité, des capacités de remboursemetns très limités et qui transformés ensuite en produits financiers dérivés ont été à l'origine de la crise de 2008.
"On a vu les conséquences de prêts irresponsables pendant la crise que trop clairement: les subprimes aux Etats-Unis et ce qu'ils sont devenus une fois packagés et re-packagés, les bulles immobilières en Irlande, Espagne ou Royaume-Uni", déclare Michel Barnier, évoquant les " conséquences terribles au niveau individuel pour ceux qui ne peuvent plus rembourser et perdent leur maison" et les "conséquences plus larges pour la stabilité financière dans son ensemble".
Afin d'imposer aux prêteurs d'agir de manière responsable, il préconise de réguler et superviser ceux qui prêtent, y compris les prêteurs non-bancaires.
Les contraintes pour les organismes de crédit
La proposition vise à obliger les organismes de crédit à divulguer certaines informations clé dont le consommateur à besoin pour prendre ses décisions, par exemple les risques liés aux changements des taux, les risques liés aux crédits dans les devises étrangers. Une fiche avec des informations sera donnée aux consommateurs. Son format devra être standardisé afin de simplifier la comparaison entre les différentes offres de crédits.
Le texte prévoit d'imposer à l'organsime de crédit de vérifier la capacité d'emprunt de son client et "d'agir si ce n'est pas le cas".
Les possibilités pour les emprunteurs
La proposition de Michel Barnier a aussi pour ambition de permettre au consommateur de rembourser son hypothèque en avance ("le early repayment"), avec des possibilités pour les Etats membres de définir les conditions liées à ce remboursement.
Vers le marché unique du prêt
Enfin, Michel Barnier veut favoriser l'établissement d'un marché unique du prêt qui élargisse le choix du consommateurs. " La réalité, c'est que les opérateurs de marché ont du mal à opérer sur plusieurs pays. Ceci ne changera pas du jour au lendemain, mais il nous incombe de créer peu à peu un marché unique plus intégré", indique-t-il.