En septembre, Reuters avait indiqué que Crédit agricole pourrait payer une amende de 900 millions de dollars. La banque française aurait finalement accepté de payer une amende de 787 millions de dollars (694 millions d'euros) pour mettre fin aux enquêtes sur des soupçons d'opérations financières au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques des Etats-Unis, a-t-on appris mardi 20 octobre de source proche du dossier. Dans le détail, Crédit agricole est poursuivi pour avoir violé les règles américaines d'embargo en facilitant des transactions en dollars avec le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie.

L'accord à l'amiable conclu avec les autorités américaines devrait être annoncé ce mardi, a ajouté la même source proche du dossier.

Un accord de poursuite différé ?

Selon une autre source, les autorités américaines ont accepté de passer avec Crédit Agricole un accord de poursuite différé ("deferred prosecution agreement").

Dans ce type d'accord, les banques sont placées sous une surveillance accrue pendant une période donnée -- en général trois ans -- et si elles en violent les termes, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Une amende qui ne mettrait pas Crédit agricole en difficulté

En août, lors de la présentation de ses résultats semestriels, la banque française avait déclaré que ses discussions avec les autorités américaines étaient "très avancées" et qu'une "résolution globale" devrait intervenir avant la fin de l'année.

Quoiqu'il en soit, des analystes estiment que l'amende en question serait largement couverte par la provision de 1,6 milliard d'euros mise de côté par le groupe pour l'ensemble de ses contentieux.

(Avec Reuters)