Barack Obama a dévoilé son plan de réforme de la régulation financière

Par latribune.fr  |   |  798  mots
Le président américain a dévoilé ce mercredi une série de propositions destinées durcir la supervision des banques et des marchés financiers alors que l'économie outre-Atlantique continue de souffrir.

Le président américain Barack Obama a dévoilé ce mercredi, en fin d'après-midi, le projet de réforme de la régulation financière préparé par son gouvernement et destiné à renforcer le contrôle des autorités sur le monde de la finance après des années de laisser-faire.

Il l'annonce comme la réforme la plus importante mise en oeuvre depuis les années 1930. "Ce n'est pas nous qui avons choisi la manière dont cette crise s'est déclarée. Mais nous avons le choix des suites à donner".

Cette réforme, annoncée dans ses grandes lignes fin mars par le secrétaire au Trésor Timothy Geithner, est articulée autour de cinq priorités: renforcement du contrôle des sociétés financières, renforcement de la régulation et des infrastructures des marchés, renforcement de la protection des consommateurs, renforcement de la capacité de l'Etat à faire face efficacement à une crise et renforcement de la coopération internationale.

Les propositions, qui vont introduire plus de discipline et de transparence des marchés financiers, devront ensuite être approuvées par le Congrès.

Concrètement, le président des Etats-Unis a annoncé la création d'un Conseil de surveillance des services financiers.Cet organe, dont la présidence reviendra au Trésor, sera chargé d'évaluer les risques menaçant le système financier et de coordonner l'action des différents organes de régulation pour y faire face. Le président a également annoncé que les plus grandes institutions financières du pays (banques, fonds d'investissements, compagnies d'assurances...), dont la faillite mettrait en danger l'ensemble du système économique, seront placées sous la supervision d'un régulateur unique. C'est la banque centrale américaine qui héritera de cette tâche.

La réforme donne aussi au gouvernement les moyens d'agir pour permettre un démantèlement dans la douceur des grandes institutions financières menaçant de s'écrouler. Et un régulateur unique surveillera les plus grandes institutions financières du pays. C'est la Fed qui héritera de cette tâche.

Une nouvelle agence chargée spécifiquement de la protection des consommateurs et investisseurs va être créer. Cette agence supervisera les crédits immobiliers et les crédits à la consommation. Pour le président américain, "l'absence de supervision a engendré des abus systématiques et systémiques".

Barack Obama a par ailleurs confirmé un certain nombre de points déjà annoncés, comme le relèvement des normes de capital de toutes les institutions financières, avec des obligations encore plus contraignantes pour les plus grosses d'entre elles. Il doit confirmer le projet de Timothy Geithner de placer sous le contrôle des régulateurs des produits financiers qui y échappent pour l'instant, comme certains produits dérivés s'échangeant de gré à gré. Les fonds spéculatifs devront s'enregistrer auprès d'un régulateur.

Le président a aussi annoncé des mesures encadrant les agences de notations, accusées d'avoir manqué de clairvoyance dans l'estimation des risques posés par un grand nombre d'opérations de titrisation, lesquelles se verront imposer certaines limites.

"Qu'il s'agisse de la protection des consommateurs, de la protection des investisseurs, des risques systémiques, il s'agira d'un système plus efficace (...)", a déclaré Barack Obama avant son discours officiel de cet après-midi. "Nous allons mettre en place des mesures de régulation très fortes. Nous attendons du Congrès qu'il agisse rapidement et que ces règles soient très vite mises en place." "Vous entendrez beaucoup de bavardages sur le thème 'nous n'avons pas besoin de plus de régulation ", ou 'le gouvernement doit nous laisser tranquilles'." "Certains ont hélas la mémoire courte et je pense que c'est sur cela que comptent certains lobbys: qu'à un moment, nous oublions le désastre qui s'est produit en raison de leur comportement irréfléchi. Je vais m'attacher à le leur rappeler afin que nous soyons certains que quelque chose soit mis sur pieds et éviter que ce genre de situation se reproduise." "Nous attendons de l'économie de marché qu'elle fasse ce qu'elle sait faire le mieux: créer de l'emploi."

Les propos d'Obama viennent répondre à ceux du président de la Chambre américaine de Commerce, le plus grand lobby d'affaires du pays, qui a fait part de son opposition au projet gouvernemental. La Chambre de Commerce s'oppose en particulier à la possibilité qu'aurait le pouvoir fédéral de saisir de grands groupes en difficulté. Elle refuse également qu'un organe de surveillance des produits financiers soit créé ou que les actionnaires puissent avoir davantage de poids dans la désignation des dirigeants des groupes cotés en Bourse.