Injustifiées. Un groupe d'experts rassemblés par l'OMC ont estimé mercredi que les quotas chinois concernant l'exportation des terres rares n'avaient pas lieu d'être.
Protection des ressources naturelles
L'affaire remonte à 2011, quand la Chine a décidé des quotas d'exportation à ses terres rares, un ensemble de 18 métaux essentiels pour la fabrication de produits de haute technologie, afin, disait-elle, de "protéger ses ressources naturelles et leur assurer un développement économique durable".
La Chine affirme détenir une part de 90% dans le marché mondial des terres rares, alors qu'elle n'abrite que 23% des réserves mondiales de ces ressources. Les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon se sont sentis discriminés par les mesures de quotas et ont porté plainte devant l'OMC, qui a mis en place en 2012 un panel chargé de trancher le litige.
Suite favorable aux plaintes
De facto, ce panel donne ainsi une suite favorable à ces plaintes visant les mesures chinoises. Réagissant à cette décision du panel mercredi, Bruxelles a indiqué dans un communiqué publié à Genève que l'OMC "a tranché en faveur de l'UE".
"Cette décision soutient la position de l'UE et de ses co-plaignants, les USA et le Japon, le verdict est clair, les restrictions aux exportations ne peuvent pas être imposées pour des soi-disant raisons de protection de l'environnement", alors qu'il n'y a aucune restriction pour ces mêmes métaux sur le marché national, indique l'UE.
Violation des règles de l'OMC
Les Etats-Unis ont aussi crié victoire mercredi, après l'annonce de Genève, en indiquant que le panel était du même avis que Washington dans ce litige. Les quotas d'exportation sur les terres rare, le tungstène et le molybdène, "violent les règles de l'OMC", selon un communiqué de l'USTR (représentant américain du Commerce) :
Ces ressources sont des produits essentiels pour une multitude de produits fabriqués aux Etats-Unis concernant des secteurs industriels américains clés, tels que les batteries pour voiture hybride, les éoliennes, les ampoules à basse consommation, l'acier, l'électronique, l'automobile, le pétrole et la chimie.
Les terres rares sont des éléments chimiques qui entrent dans la composition de nombreux produits des industries des techniques de pointe. Toutes les parties à ce litige commercial ont un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision.