La validité d'un plan de sauvegarde décidé dans une filiale doit être appréciée au regard des moyens du goupe dont elle dépend. C'est au regard de ce principe que la Cour d'appel d'Aix-en -Provence, dans les Bouches-du-Rhone, a décidé d'annuler la validité des licenciements prononcés dans le cadre du projet de fermeture de Fralib, seule usine en France du groupe néerlandais Unilever à fabriquer les thés Lipton et les infusions Elephant.
"Les chiffres donnés par Fralib permettent de constater que le chiffre d'affaires du groupe est en pleine croissance sur le plan mondial, toutes activités confondues, plus 44 milliards d'euros en 2010, 11% de mieux qu'en 2009", peut-on lire dans le document dont Reuters s'est procuré une copie. Le plan social est donc "'sans valeur" et les licenciements qui l'accompagnent, invalides.
L'annonce de la fermeture du site qui compte 182 personnes remonte au 29 septembre 2010. A l'époque, l'entreprise justifie sa décision par "les difficultés structurelles d'Unilever sur le marché du thé et des infusions en Europe de l'Ouest" et les problèmes de compétitivité du site. Objection des syndicats. "Cela fait 78 ans que le thé est fabriqué en Provence, pas question qu'il parte d'ici", avait alors déclaré le délégué CGT de l'entreprise, Olivier Leberquier. "L'argument d'un manque de compétitivité ne tient pas. On va fabriquer à l'étranger des produits destinés au marché français".
Depuis, l'affaire a fait du bruit et François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, s'était déplacé sur le site de Fralib promettant de "faire pression" sur leurs dirigeants afin que les machines et la marque Elephant soient cédées aux employés dans le cadre d'une solution de reprise des activités.
Avec la décision des juges ce jeudi, le rapoprt de force passe du côté des salariés. "La procédure engagée et les licenciements sont rendus caducs par le tribunal. Le groupe Unilever n'a plus le choix, il doit négocier et donner satisfaction aux revendications des salariés", a affirmé la CGT dans un communiqué.
Unilever dénonce pour sa part dans un communiqué une "analyse erronée et surprenante" du plan social. Fralib dit avoir fourni la preuve "de manière approfondie et transparente" que le site de Gémenos était le moins compétitif du groupe. "Fralib analyse actuellement les conséquences concrètes d'une telle décision. Par conséquent, toute nouvelle négociation individuelle est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Les accords individuels déjà conclus ne sont pas remis en cause", ajoute l'entreprise.