Changement de statut pour le géant du luxe. Le conseil d'administration du géant du luxe LVMH a adopté fin janvier le principe d'une transformation de la forme juridique de la société, pour passer d'une société anonyme à une société européenne.
Ce nouveau régime juridique, issu de la directive européenne du 8 octobre 2001 transposée en droit français par une loi du 26 juillet 2005, tend à refléter la nature européenne d'une entreprise dont l'activité couvre plusieurs pays de l'Union.
Nombreuses marques européennes
"Le poids des maisons ayant leurs racines dans d'autres pays européens que la France s'est significativement accru au cours de ces dernières années", explique LVMH dans un communiqué. Allemandes (Loewe), italiennes (Fendi, Pucci, Acqua di Parma, Bulgari, Loro Piana), suisses (Tag Heuer, Zénith, Hublot), le groupe LVMH s'est beaucoup diversifié en Europe. D'où un changement de statut, explique le communiqué :
Encouragé par les instances européennes et déjà choisi par plusieurs grands groupe, le statut de société européenne reflétera mieux la nature et la dimension européenne et internationale du groupe LVMH.
Soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 10 avril, cette évolution sera sans incidence sur la gouvernance, le siège social ou le lieu de cotation des actions, assure le groupe. Elle n'entraînera aucune conséquence pour les actionnaires.
Plus grande flexibilité
Le statut de société européenne offre une plus grande flexibilité dans l'allocation du capital entre les entités européennes d'un même groupe, en permettant la transformation des filiales en succursales. Il favorise aussi les fusions transnationales et les restructurations internes (fusions de filiales ou mutations de filiales en succursales).
Il permet aussi l'ouverture au niveau européen de négociations sur la consultation des salariés et facilite les fusions transfrontalières en Europe. La société européenne étant liée à la directive fusion de 2005, les Etats membres ne peuvent plus s'opposer aux fusions transfrontalières intra-européennes (étaient coutumiers du fait, notamment l'Allemagne et les Pays-Bas).
Les grands groupes qui possèdent de nombreuses succursales et filiales, peuvent donc se réorganiser à leur guise et à moindre coût.
Cohorte de grands groupes
Si les actionnaires valident ce changement, LVMH rejoindra la cohorte de grands groupes français ou allemands ayant fini par opter pour le statut de "SE" (du latin societas europaea), qui existe depuis 2004 au sein de l'Union européenne. Dernièrement, Airbus Group (l'ex-EADS) avait décidé d'adopter le statut de SE, une décision qui sera soumise à ses actionnaires en mai 2015.
Les actionnaires du groupe français de matériel électrique Schneider Electric auront également à se prononcer sur l'adoption de cette forme juridique en mai prochain. De plus en plus de grands groupes allemands, comme BASF, Allianz, EON ou dernièrement SAP ont également opté pour ce statut.