Comme la Commission européenne l'espérait, le parcours législatif a pu être terminé avant les élections - qui risquaient de remettre en cause le texte. Mercredi 27 mars, le Parlement européen a donné l'assentiment officiel, à une large majorité, à une directive portant sur les objets en plastique à usage unique, sur laquelle un accord avait été obtenu fin décembre entre les institutions européennes.
Elle prévoit l'interdiction, à partir de 2021, de certains produits en plastique à usage unique, pour lesquels il existe des alternatives sans plastique, comme les cotons-tiges, les couverts, les assiettes, les pailles, les agitateurs de boissons ou encore les bâtonnets pour ballons. Le plastique oxo-fragmentable (qui se décompose en micro-particules mais ne se bio-dégradent pas dans l'environnement) fait aussi l'objet d'une interdiction.
Les mégots dans le viseur de la directive
Quant aux autres produits aujourd'hui moins facilement remplaçables, comme les emballages en plastique d'aliments prêts à la consommation, l'objectif est d'en réduire l'utilisation au niveau national et d'être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage. La législation fixe par ailleurs un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles en plastique d'ici 2029. Ces bouteilles devront contenir 25% de produit recyclé dans leur fabrication d'ici 2025, et 30% d'ici 2030.
Le texte renforce aussi le principe du pollueur-payeur, en particulier pour l'industrie du tabac, qui devra couvrir à partir de 2023 les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes, véritable plaie pour l'environnement, puisqu'il s'agit du deuxième produit en plastique à usage unique le plus jeté dans l'UE.
Plus de 70% des déchets marins
"Le plastique empoisonne nos mers, il tue leurs habitants et il nous menace, nous, au bout de la chaîne. Il était urgent d'agir", a insisté mercredi la Belge Frédérique Ries (groupe Alde, libéraux), rapporteur du texte, approuvé par 560 voix pour, 35 contre 28 abstention.
"Un mégot jeté à l'océan pollue entre 500 et 1.000 litres d'eau", a-t-elle souligné.
Les produits couverts par la législation représentent, selon la Commission, plus de 70% des déchets marins, dont on retrouve des résidus dans de nombreuses espèces comme les tortues de mer, les phoques, les baleines ou les oiseaux, mais aussi les poissons et les mollusques destinés à l'alimentation humaine.
En France, de nouvelles interdictions dès 2020
Dans l'Hexagone, la loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" (dite loi "Egalim"), définitivement approuvée le 2 octobre 2018, prévoit toutefois déjà à partir du 1er janvier 2020 l'interdiction des "couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons".
Ces produits sont ainsi venus s'ajouter à aux cotons-tiges, "gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique", bannis à partir de la même date, ainsi qu'aux sacs de caisse, aux sacs des rayons des fruits et légumes, et aux micro-billes cosmétiques, qui eux ne sont plus distribués depuis, respectivement, 2016, 2017, 2018. Mais, dans le cadre de l'examen de la loi Pacte, les sénateurs ont tenté de restreindre et/ou retarder ces interdictions.