Les promotions sur les prix de l'alimentation regulees
Philippe Wojazer
Les enjeux avaient été clairement posés par Emmanuel Macron pendant sa campagne: venir au secours d'agriculteurs de plus en plus en souffrance, tout en construisant une future agriculture française "innovante et diversifiée". Et pendant plus d'un an et demi, représentants des producteurs, des distributeurs et des consommateurs, ONG, élus, membres des divers services étatiques concernés y ont travaillé: d'abord, tout au long du deuxième semestre 2017, dans le cadre des États généraux de l'alimentation, puis de l'examen parlementaire du "Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", issu de cette réflexion et présenté par le gouvernement le 31 janvier 2018.
Mardi 2 octobre, ce processus qui a suscité tant d'attentes va toucher à sa fin. L'Assemblée nationale doit en effet adopter définitivement la loi, souvent désignée comme "loi Egalim". Mais alors que le gouvernement s'emploie à rassurer, communiquer, voire préparer la suite, aucun des acteurs ne semble satisfait du texte final issu de l'Assemblée nationale le 14 septembre. Pour marquer son opposition radicale à ce qu'il considère comme une "trahison de l'esprit des États généraux de l'alimentation", le Sénat, qui avait rejeté la première version des députés entraînant une nouvelle lecture, a même refusé, le 25 septembre, de délibérer sur la nouvelle mouture.
Le premier volet de la loi, concernant "l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire", dépite notamment les agriculteurs auxquels, selon les promesses d'Emmanuel Macron, il était censé garantir des "prix justes" pour qu'ils "puissent vivre de leur travail". Alors que les États généraux avaient abouti à un consensus quant à la nécessité d'inverser la logique de la construction des prix alimentaires, en partant désormais des coûts de production agricole, la fixation d'"indicateurs de coût de production neutres et objectifs" a finalement été confiée aux organisations interprofessionnelles. Ce que regrette la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui craint que le "déséquilibre structurel (...) entre les producteurs d'une part et industriels et distributeurs d'autre part" permette à ces derniers de faire la pluie et le beau temps.
Quelques sujets essentiels dans la perspective d'un redressement des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs sont par ailleurs laissés aux ordonnances qui mettront en oeuvre la loi. C'est le cas du relèvement du "seuil de revente à perte", des sanctions pour prix abusivement bas ainsi que de l'encadrement des promotions. C'est donc aussi de la teneur de ces ordonnances que dépendront les rapports de force. Or, "le Premier ministre ne s'est pas montré rassurant, indiquant que rien n'était encore fixé", souligne dans un communiqué Coordination rurale. Parmi les sujets encore sur la table, par exemple, l'éventuelle possibilité d'exceptions à l'encadrement des promotions: les distributeurs -seuls à afficher une certaine satisfaction face à l'Egalim- espèrent encore profiter des discussions à venir afin d'amoindrir les effets des seuils fixés par le gouvernement (34% du prix et 25% des volumes).
En attendant "fermement la rédaction définitive de ces ordonnances", la FNSEA rappelle donc la nécessité qu'elles soient adoptées "avant les prochaines négociations commerciales (prévues en novembre, NDLR), comme il a été décidé au Parlement". Le 19 septembre, lors de la Convention des Chambres de l'agriculture, avant d'annoncer son plan de réforme de la fiscalité agricole, Édouard Philippe a tenu à rassurer: "Les prochaines négociations commerciales, celles qui portent sur l'année 2018-2019 (...) intégreront les outils du projet de loi EGA". "Avant de prendre les ordonnances sur le seuil de revente à perte et sur l'encadrement des promotions, nous vérifierons que les interprofessions qui se sont engagées à promouvoir de nouveaux outils contractuels et à encourager la montée en gamme tiennent leurs engagements", a ajouté le Premier ministre, qui a finalement reçu les représentants des filières vendredi dernier.
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Edouard Philippe a également promis que la France défendra "des normes exigeantes et protectrices dans les domaines de la qualité de l'alimentation, de la santé et de l'environnement" aussi "dans l'Union européenne et dans les négociations
internationales": une nécessité défendue par les producteurs, afin d'éviter toute distorsion de la concurrence.
Cependant, en France, le deuxième volet de la loi, visant justement à promouvoir "une alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal" déçoit lui aussi l'opinion publique et les ONG. L'écart entre les attentes citoyennes et l'approche de la majorité a notamment été cristallisé par le sujet du glyphosate. Le rejet par l'Assemblée nationale d'un amendement visant à inscrire dans la loi l'interdiction de l'herbicide avant 2021, comme promis par Emmanuel Macron, a déclenché un mouvement d'indignation. Et si le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement et président de LREM, Christophe Castaner, a fini par promettre une proposition de loi ad hoc, la loi alimentation continue de ne pas en faire mention.
Concernant l'épandage d'une manière plus générale, d'ailleurs, certes la définition des néonicotinoïdes soumis à interdiction a été élargie, les promotions des produits phytosanitaires ont été supprimées et leur vente a été mieux séparée de leur conseil. Il est également prévu que "dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création, avant le 1er janvier 2020, d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques". Mais les propositions visant un meilleur étiquetage des produits, mentionnant les traitements phytosanitaires, la présence d'OGM ou le mode d'élevage, ont été rejetées, et une expérimentation de la pulvérisation par drone a été autorisée. Tout en se réjouissant de "l'introduction de produits bio ou de signes de qualité dans la restauration collective (avec un objectif de 20% en valeur en 2022, ainsi que l'expérimentation d'un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires, NDLR)", l'association de défense des consommateurs CLCV regrette en outre "une certaine largesse dans le choix de ces critères de qualité et l'impossibilité d'intégrer des notions de circuits de proximité". Elle dénonce surtout l'absence de toute nouvelle réglementation sur la qualité nutritionnelle des produits industriels mis en vente.
Paradoxalement, la plus grande satisfaction des associations environnementales concerne un sujet lié seulement indirectement à l'alimentation, le plastique. En dernière minute, le député En Marche! François-Michel Lambert a réussi à faire adopter un amendement prévoyant l'interdiction avant 2020 d'une panoplie d'ustensiles à usage unique: "pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons". La loi Egalim prévoit désormais aussi la fin de "l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires" avant 2025 et celle de "l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire" avant 2020.
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Dans ce cas, les remontrances viennent surtout de l'industrie de l'emballage. Dans un communiqué commun du 21 septembre, trois fédérations professionnelles du secteur (Elipso, PlasticsEurope et la Fédération de la Plasturgie) promettent "des conséquences économiques lourdes, pas uniquement pour les entreprises", mais aussi pour "les finances des collectivités publiques".
