Volkswagen s'est pourvu en justice auprès de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe pour bloquer une expertise demandée par de petits actionnaires afin d'établir les responsabilités réelles de la direction de l'entreprise dans le scandale du diesel, révèle l'AFP ce vendredi 30 décembre.
Comme le rapportent le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et les radios régionales NDR et WDR, le constructeur estime que l'autorisation par le tribunal de Celle en novembre de l'expertise réclamée par l'Association allemande pour la protection des actionnaires minoritaires (DSW) constitue une violation de ses droits fondamentaux.
Cette association cherche à savoir si les membres de la direction et du conseil de surveillance de VW ont violé la loi en manipulant un logiciel sur 11 millions de véhicules dans le monde afin de les faire paraître moins polluants.
Demande de référé d'urgence rejetée par la Cour
Sollicité par l'AFP, Volkswagen a confirmé le dépôt de la requête mais a refusé de s'exprimer davantage.
Le constructeur a subi une première défaite puisque cette cour a rejeté le 20 décembre sa demande de référé d'urgence qui visait à bloquer le début des travaux d'expertise, selon une première décision rendue publique ce vendredi.
Interrogée par l'AFP, une porte-parole de la Cour n'a pas été en mesure de préciser quand la juridiction se pencherait sur le fond de l'affaire.
Lourde amende déjà payée aux Etats-Unis
"Volkswagen a déjà employé de grands moyens pour élucider des faits", a estimé un porte-parole de VW, qui cite notamment l'audit très détaillé mené par le cabinet d'avocats américain Jones Day, diligenté par la justice américaine, avec laquelle le groupe a eu fortement maille à partir.
C'est à partir de cet audit que le département de la Justice (DoJ) américain a publié début janvier 2017 un exposé des faits, alors même que VW acceptait de payer une lourde amende en plaidant coupable de fraude. Mais aucun des hauts responsables de l'entreprise n'a été inquiété.
En Allemagne, le constructeur fait l'objet de plusieurs enquêtes pénales et son ancien PDG, Martin Winterkorn, est visé dans l'un des volets de ce scandale.