L'essence contenant au moins 10% de bioéthanol échappera au relèvement de la fiscalité sur les carburants inscrit dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année. Mais, la taxation de l'essence classique, le sans-plomb 95, devrait augmenter de 2 centimes par litre et celle du gazole de 3,5 centimes à partir du 1er janvier 2016, a confirmé jeudi 26 novembre le ministre des Finances, Michel Sapin sur BFMTV et RMC.
"Pourquoi est-ce qu'il y a au total une augmentation ? Il y a des votes qui sont intervenus il y a deux ans et qui ont prévu sur plusieurs années une augmentation de ce qu'on appelle la taxe carbone (également appelée Contribution climat énergie, Ndlr)", a expliqué le ministre.
Pour que l'écart se réduise, il y a une augmentation plus forte sur le gazole"
Cet ajustement ressemble pourtant à un couac. Matignon avait annoncé en octobre une réduction d'un centime de la fiscalité sur l'essence afin de faire converger à terme les taxes sur l'essence et le diesel, jugé plus polluant. Le Premier ministre avait alors dit que la taxation de l'essence serait réduite d'un centime par rapport à son niveau en 2016, et expliqué que la taxation du diesel serait augmenté d'un centime par litre en 2016 et en 2017.
Mais selon Michel Sapin, le gouvernement n'a pas abandonné l'idée de rapprocher les deux. "Pour que (l'écart de prix) se réduise, il y a une augmentation plus forte sur le gazole", a-t-il dit.
Et de promettre "A partir de 2017, toutes les hausses sont compensées par des baisses, totalement et complètement", a affirmé le ministre des Finances.
Maintien du remboursement de la TVA sur le gazole pour les entreprises
Par ailleurs, Michel Sapin a promis de ne pas revenir sur le remboursement aux entreprises de la TVA sur le gazole. Une modification impossible, selon le ministre, qui a toutefois appelé jeudi "les entreprises à promouvoir l'utilisation de l'essence", même sans incitation fiscale.
Il met fin aux doutes qui planaient depuis les déclarations de la ministre de l'Énergie et de l'Environnement Ségolène Royal à la mi-octobre. Cette dernière avait jugé "légitime", mi-octobre, de s'interroger sur le maintien du remboursement aux entreprises de la TVA sur le gazole, qui favorise le diesel sur l'essence. Mais une modification de ce régime de déduction de TVA impliquait de revoir la législation européenne.
Ce mécanisme de déduction de TVA permet aux entreprises de récupérer 80% des taxes sur le carburant consommé pour leurs véhicules de tourisme et 100% pour les utilitaires, mais uniquement pour ceux fonctionnant au gazole. Ce dispositif explique le taux de "diésélisation" des voitures d'entreprises, proche de 96%.
(Avec AFP et Reuters)