Des mesures chocs. C'est ce que préconise un rapport commandé par le gouvernement pour réformer la politique du logement. Il a été rédigé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Ces derniers avaient reçu pour mission de scruter la politique du logement "à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d'euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d'efficacité (les mises en chantiers sont au plus bas)", rapporte Les Echos.
"Le rapport d'inspection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion", a souligné la ministre du Logement Silvia Pinel, dans un communiqué.
- Réduction des aides personnelles au logement (APL)
Parmi les mesures les plus importantes, les auteurs du rapport proposent de "resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine". Ils préconisent également de "mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement". Une mesure qui "dégagerait 400 millions d'euros d'économies dès la deuxième année", rapporte les Echos
Sur ce sujet, la ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé qu'""un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine".
- Des mesures pour réduire les logements vacants
Pour diminuer les logements vacants, les rapporteurs veulent "permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail".
- Fin progressive des aides à la pierre
Le rapport envisage également la "suppression pure et simple des 'aides à la pierre'", les subventions directes de l'Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres. Les Echos rappelle que ces aides ont été drastiquement réduites depuis 5 ans.
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- Suppression de la prime pour travaux de rénovation énergétique
Le rapport va en outre "à contre-courant des mesures prises depuis l'an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique" en prônant "de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10%".