Paris veut rétablir l'encadrement des loyers

Par latribune.fr  |   |  351  mots
Ian Brossat, adjoint au logement d'Anne Hidalgo, veut rétablir l'encadrement des loyers dans la capitale. (Crédits : Benoit Tessier)
Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement, explique pourquoi la mairie de Paris veut encadrer de nouveau les loyers et annonce la création d'un "Organisme de foncier solidaire".

"Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier",  affirme Ian Brossat (par ailleurs tête de liste PCF aux élections européennes en mai 2019), dans le Journal du Dimanche.

"Depuis que l'encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre2017 (décision confirmée en appel en juin2018), la situation s'est très largement dégradée pour les locataires".

Cette suppression de l'encadrement des loyers leur aurait fait perdre selon l'adjoint en moyenne 1.500euros en un an.

Décision suspendue aux décrets d'application de la loi Elan

C'est dans le cadre de la loi Élan, "qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place" que la Ville de Paris entend ré-instaurer l'encadrement des loyers. Ce qui implique d'attendre la publication des décrets d'application.

La mesure devrait néanmoins être validée par le prochain Conseil de Paris du 11décembre. Puis le préfet d'île-de-France devra prendre un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré.

Prix de deux à trois fois inférieurs au marché

Ian Brossat annonce également la création d'un Organisme de foncier solidaire (OFS) "qui permettra aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché", soit entre 2.000 et 4.900  euros le mètre carré dans Paris.  Ce projet s'inspire d'un système qui existe déjà dans certains pays dont la Grande-Bretagne : "L'idée de l'OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti", explique l'adjoint. L'OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée "de 18 à 99 ans, renouvelable". "Le plus souvent, ce sera 99 ans". L'acquéreur devra s'acquitter en supplément d'un loyer mensuel de 2euros du mètre carré.

Le critère de ressources permettant d'accéder au dispositif sera proche du barème HLM, soit un plafond de revenus de près de 6.000 euros par mois pour une famille avec deux enfants.

Un "mécanisme antispéculatif" devra permettre d'encadrer les prix à la revente.