Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : la Mairie riposte

L'encadrement des loyers vit peut-être ses dernières heures... Annulé à Lille fin octobre, il vient de l'être aussi à Paris. La mairie de Paris est directement montée au créneau pour défendre cette mesure.
Selon Ian Brossat, adjoint de la Maire de Paris, l'encadrement avait réussi à contenir la hausse des loyers.
Selon Ian Brossat, adjoint de la Maire de Paris, l'encadrement avait réussi à contenir la hausse des loyers. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Un mois et demi après Lille, l'encadrement des loyers va également être annulé à Paris. Ce dispositif, entré en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, a été vidé de son sens par le tribunal administratif, qui a annulé ce mardi les trois arrêtés fixant les loyers de référence en 2015, 2016 et 2017. Ces loyers de référence sont la base de l'encadrement ; sans eux, la mesure ne peut pas être appliquée.

Comme pour Lille, le juge administratif a justifié sa décision par le motif suivant : l'encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi, selon le jugement obtenu par l'AFP.

La mairie de Paris regrette une "mauvaise décision"

La Ville de Paris a réagi rapidement à cette annulation : "je regrette beaucoup cette décision", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint (PCF) au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Ian Brossat a tenu à rappeler que l'encadrement des loyers avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle".

| Lire aussi : Encadrés, les loyers ont presque cessé de grimper à Paris

Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique", en contenant l'augmentation à 1% par an depuis.

Le gouvernement fera-t-il appel, comme à Lille ?

La Ville "souhaite que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation", a insisté M. Brossat. Le gouvernement avait déjà fait appel de l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille dans la foulée de la décision prise par le tribunal administratif de Lille.

En revanche, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) voit dans cette décision du tribunal administratif "la sanction d'un réglementation obsolète". L'UNPI rappelle, dans un communiqué, que "la loi ALUR, en fixant des loyers plafonds pour Paris, a superposé de nouvelles règles à celles qui existaient déjà dans les zones tendues."

| Lire aussi : Encadrement des loyers censuré à Lille: le gouvernement va faire appel

 (avec AFP)

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Commentaires 22
à écrit le 01/12/2017 à 1:17
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Une bonne chose. L'encadrement des loyers a contracté encore davantage le marché locatif et dégradé les logements, les propriétaires ne voulant plus entretenir leurs biens. I

à écrit le 29/11/2017 à 18:06
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Macron ne veut plus de la classe moyenne. Il veut calmer le peuple d'en bas pour n'avoir aucune manifestation et pendant ce temps favoriser la classe des riches. De plus, on constate qu'il s'attaque aux retraités en les taxant et en mettant contre eu...

à écrit le 29/11/2017 à 18:05
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Macron ne veut plus de la classe moyenne. Il veut calmer le peuple d'en bas pour n'avoir aucune manifestation et pendant ce temps favoriser la classe des riches. De plus, on constate qu'il s'attaque aux retraités en les taxant et en mettant contre eu...

à écrit le 29/11/2017 à 16:36
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La mairie de Paris, toujours prête à importer des électeurs fidèles avec l'argent de ceux qui ne votent pas pour elle a bien besoin de ces mesures pour se maintenir aux prochaines élections... Sinon, ça va être la déculottée !

le 30/11/2017 à 10:03
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@Pauvre Âne ! "La mairie de Paris, toujours prête à importer des électeurs fidèles avec l'argent de ceux qui ne votent pas pour elle" Les "électeurs fidèles" d'Hidalgo sont principalement ce qu'on qualifierait de bobos (ce qui n'est pas péjoratif p...

à écrit le 29/11/2017 à 10:57
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j'écoutais ce matin que le tribunal administratif qui lit à la loupe les lois aurait annulé" car on parle d'agglomération et non uniquement de la ville de Paris. Si cela est exact l'approximation une nouvelle fois du politique est sanctionné et tant ...

à écrit le 29/11/2017 à 9:04
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" l'encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale," Mais oui mais pour hidalgo il n'y a rien ni personne en dehors de Paris, et à Lille ils auraient pu s'y opposer aussi. Que de ...

le 30/11/2017 à 9:56
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@Citoyen blasé "Mais oui mais pour hidalgo il n'y a rien ni personne en dehors de Paris, et à Lille ils auraient pu s'y opposer aussi." Vous pensez que ça a peut-être, mais alors juste peut-être, un rapport avec le fait qu'Anne Hidalgo est Maire ...

le 30/11/2017 à 13:33
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Ben non je sais parfaitement que ce ne sont pas les mêmes circonscriptions mais par contre le dialogue existe et il aurait été indispensable d'en parler avec tous les acteurs de la région parisienne qui au final ont tous vu le prix de leur immobilier...

le 30/11/2017 à 16:05
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Tiens je vous ai répondu mais il semblerait que ma réponse ne soit pas passée, mystères de la modération... Je sais que paris n'est pas la région parisienne mais je sais qu'il existe une solution simple pour y remédier, le dialogue. Par ailleurs ...

le 30/11/2017 à 19:12
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@Citoyen blasé "Je sais que paris n'est pas la région parisienne mais je sais qu'il existe une solution simple pour y remédier, le dialogue." Le problème est que beaucoup de Maires en IDF sont de droite et ont une opposition de principe, idéologiqu...

le 01/12/2017 à 15:29
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"Le problème est que beaucoup de Maires en IDF sont de droite et ont une opposition de principe, idéologique et dogmatique, à un encadrement des loyers." Je l'entends bien maintenant PS et LR sont quand même deux partis politiques qui se connaiss...

le 04/12/2017 à 13:06
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[...]PS et LR sont quand même deux partis politiques qui se connaissent bien et qui quand ils sont au pouvoir appliquent à peu près les mêmes politiques économiques[...] Oui mais sur l'encadrement des loyers, le PS est plutôt pour le LR très contre,...

le 29/01/2018 à 10:21
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"Oui mais sur l'encadrement des loyers, le PS est plutôt pour le LR très contre, c'est un clivage clair." Disons que le PS est à l'agonie en ce moment, je pense que vous ne pouvez pas le nier, même les LR ont l'impression d'être dans une forme ol...

le 29/01/2018 à 10:21
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"Oui mais sur l'encadrement des loyers, le PS est plutôt pour le LR très contre, c'est un clivage clair." Disons que le PS est à l'agonie en ce moment, je pense que vous ne pouvez pas le nier, même les LR ont l'impression d'être dans une forme ol...

à écrit le 29/11/2017 à 8:36
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aucune ligne constante, aucune stabilité dans ce pays. Trop de réforme, tue la réforme et fabrique l'instabilité. Impossible de vivre ainsi...

à écrit le 29/11/2017 à 8:35
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Voilà pourquoi le petit peuple en a marre des politiques et de la classe bourgeoise. Même quand ils votent une bonne loi, elle est annulée par un autre. C'est du n'importe quoi. Cela prouve que le dossier n'était pas sans faille et pas bien ficelé pa...

à écrit le 29/11/2017 à 7:28
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..... a Saint Denis ou Chanteloup les Vignes les loyers n'ont pas besoin d'etre encadrés , les habitants s'en chargent !

à écrit le 29/11/2017 à 7:25
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Belle claque a Hidalgo et sa clique : elle le vaut bien ........ !

à écrit le 28/11/2017 à 22:58
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Mairie de Lille, Mairie de Paris même gouvernance, même résultat, même explication : c' est la faute aux autres Désolant.

à écrit le 28/11/2017 à 20:28
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l'encadrement des loyers a peut-être (temporairement) cassé le thermomètre de l'insuffisance de l'offre par rapport à la demande à Paris (ne mentionnons même pas Lille où le marché n'est pas déséquilibré, les loyers raisonnables tant dans leur montan...

à écrit le 28/11/2017 à 19:11
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Avec toutes les armadas de juristes qui travaillent au ministère et dans nos administrations diverses et variées, on se demande comment on peut arriver à des situations pareilles. Cordialement

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