Un mois et demi après Lille, l'encadrement des loyers va également être annulé à Paris. Ce dispositif, entré en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, a été vidé de son sens par le tribunal administratif, qui a annulé ce mardi les trois arrêtés fixant les loyers de référence en 2015, 2016 et 2017. Ces loyers de référence sont la base de l'encadrement ; sans eux, la mesure ne peut pas être appliquée.
Comme pour Lille, le juge administratif a justifié sa décision par le motif suivant : l'encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi, selon le jugement obtenu par l'AFP.
La mairie de Paris regrette une "mauvaise décision"
La Ville de Paris a réagi rapidement à cette annulation : "je regrette beaucoup cette décision", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint (PCF) au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Ian Brossat a tenu à rappeler que l'encadrement des loyers avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle".
Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique", en contenant l'augmentation à 1% par an depuis.
Le gouvernement fera-t-il appel, comme à Lille ?
La Ville "souhaite que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation", a insisté M. Brossat. Le gouvernement avait déjà fait appel de l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille dans la foulée de la décision prise par le tribunal administratif de Lille.
En revanche, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) voit dans cette décision du tribunal administratif "la sanction d'un réglementation obsolète". L'UNPI rappelle, dans un communiqué, que "la loi ALUR, en fixant des loyers plafonds pour Paris, a superposé de nouvelles règles à celles qui existaient déjà dans les zones tendues."
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(avec AFP)
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