Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : la Mairie riposte

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Selon Ian Brossat, adjoint de la Maire de Paris, l'encadrement avait réussi à contenir la hausse des loyers.
Selon Ian Brossat, adjoint de la Maire de Paris, l'encadrement avait réussi à contenir la hausse des loyers. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
L'encadrement des loyers vit peut-être ses dernières heures... Annulé à Lille fin octobre, il vient de l'être aussi à Paris. La mairie de Paris est directement montée au créneau pour défendre cette mesure.

Un mois et demi après Lille, l'encadrement des loyers va également être annulé à Paris. Ce dispositif, entré en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, a été vidé de son sens par le tribunal administratif, qui a annulé ce mardi les trois arrêtés fixant les loyers de référence en 2015, 2016 et 2017. Ces loyers de référence sont la base de l'encadrement ; sans eux, la mesure ne peut pas être appliquée.

Comme pour Lille, le juge administratif a justifié sa décision par le motif suivant : l'encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi, selon le jugement obtenu par l'AFP.

La mairie de Paris regrette une "mauvaise décision"

La Ville de Paris a réagi rapidement à cette annulation : "je regrette beaucoup cette décision", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint (PCF) au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Ian Brossat a tenu à rappeler que l'encadrement des loyers avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle".

| Lire aussi : Encadrés, les loyers ont presque cessé de grimper à Paris

Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a ajouté l'élu en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique", en contenant l'augmentation à 1% par an depuis.

Le gouvernement fera-t-il appel, comme à Lille ?

La Ville "souhaite que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation", a insisté M. Brossat. Le gouvernement avait déjà fait appel de l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille dans la foulée de la décision prise par le tribunal administratif de Lille.

En revanche, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) voit dans cette décision du tribunal administratif "la sanction d'un réglementation obsolète". L'UNPI rappelle, dans un communiqué, que "la loi ALUR, en fixant des loyers plafonds pour Paris, a superposé de nouvelles règles à celles qui existaient déjà dans les zones tendues."

| Lire aussi : Encadrement des loyers censuré à Lille: le gouvernement va faire appel

 (avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 01/12/2017 à 1:17 :
Une bonne chose. L'encadrement des loyers a contracté encore davantage le marché locatif et dégradé les logements, les propriétaires ne voulant plus entretenir leurs biens. I
a écrit le 29/11/2017 à 18:06 :
Macron ne veut plus de la classe moyenne. Il veut calmer le peuple d'en bas pour n'avoir aucune manifestation et pendant ce temps favoriser la classe des riches. De plus, on constate qu'il s'attaque aux retraités en les taxant et en mettant contre eux les jeunes générations en disant que ce sont de nantis.
a écrit le 29/11/2017 à 18:05 :
Macron ne veut plus de la classe moyenne. Il veut calmer le peuple d'en bas pour n'avoir aucune manifestation et pendant ce temps favoriser la classe des riches. De plus, on constate qu'il s'attaque aux retraités en les taxant et en mettant contre eux les jeunes générations en disant que ce sont de nantis.
a écrit le 29/11/2017 à 16:36 :
La mairie de Paris, toujours prête à importer des électeurs fidèles avec l'argent de ceux qui ne votent pas pour elle a bien besoin de ces mesures pour se maintenir aux prochaines élections... Sinon, ça va être la déculottée !
Réponse de le 30/11/2017 à 10:03 :
@Pauvre Âne !
"La mairie de Paris, toujours prête à importer des électeurs fidèles avec l'argent de ceux qui ne votent pas pour elle"
Les "électeurs fidèles" d'Hidalgo sont principalement ce qu'on qualifierait de bobos (ce qui n'est pas péjoratif pour moi), cadres diplômés et éduqués sans toutefois atteindre des rémunérations de banquier d'affaires. Cette catégorie est celle qui est précisément en train de quitter Paris à cause de la flambée du coût du logement (presque x4 en 20 ans), et part gentrifier Pantin, Montreuil, Aubervilliers, après avoir gentrifié Abbesses et commencé à Barbès et Pigalle.
Pour ce qui est des immigrés précaires et autres minorités ethniques pauvres auxquels vous essayez subtilement de faire allusion, les chiffres sont sans appel : ils votent massivement pour l'abstention. Effectivement, sur les 2 pélerins parmi eux qui se déplacent pour aller voter, ça vote plutôt à gauche, mais d'une manière générale ils ne rapportent rien électoralement parce qu'ils ne se déplacent pas (il suffit de regarder les villes du 93, qui pulvérisent les records d'abstention).
a écrit le 29/11/2017 à 10:57 :
j'écoutais ce matin que le tribunal administratif qui lit à la loupe les lois aurait annulé" car on parle d'agglomération et non uniquement de la ville de Paris. Si cela est exact l'approximation une nouvelle fois du politique est sanctionné et tant mieux.
a écrit le 29/11/2017 à 9:04 :
" l'encadrement des loyers aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale,"

Mais oui mais pour hidalgo il n'y a rien ni personne en dehors de Paris, et à Lille ils auraient pu s'y opposer aussi.

Que de mauvaise volonté pour une pourtant si bonne idée, ils y vont en marche arrière les socialos comme d'habitude. Qu'ils intègrent donc la banlieue, c'est pas sale hein il faut leur dire.
Réponse de le 30/11/2017 à 9:56 :
@Citoyen blasé
"Mais oui mais pour hidalgo il n'y a rien ni personne en dehors de Paris, et à Lille ils auraient pu s'y opposer aussi."

Vous pensez que ça a peut-être, mais alors juste peut-être, un rapport avec le fait qu'Anne Hidalgo est Maire de Paris, et que sa juridiction ne s'étend pas au delà du Périph? C'est bien de vouloir réécrire l'Histoire en essayant d'expliquer que la Maire de Paris aurait dû prendre une décision qui couvre toute l'Île de France, mais ça ne marche pas comme ça. Ceci dit, vous mettez le doigt sur un réel problème : pour devenir une capitale de taille mondiale plutôt qu'un confetti ridicule hyper-dense, Paris devrait avaler administrativement les 3 départements limitrophes (92, 93 et 94), qui devraient devenir Paris (ça a déjà été fait, dans une moindre mesure, avec la ville d'Auteuil).
Réponse de le 30/11/2017 à 13:33 :
Ben non je sais parfaitement que ce ne sont pas les mêmes circonscriptions mais par contre le dialogue existe et il aurait été indispensable d'en parler avec tous les acteurs de la région parisienne qui au final ont tous vu le prix de leur immobilier exploser.

Que la maire de Paris ne sache pas que cette Loi pourtant intelligente ne puisse pas passer juridiquement à cause de sa portée restreinte me semble quand même énorme mais par contre confirmant que sur ses 164 conseillers il y en a beaucoup qui glandent c'est un fait.
Réponse de le 30/11/2017 à 16:05 :
Tiens je vous ai répondu mais il semblerait que ma réponse ne soit pas passée, mystères de la modération...

Je sais que paris n'est pas la région parisienne mais je sais qu'il existe une solution simple pour y remédier, le dialogue. Par ailleurs que personne n'ai pu conseilelr à la maire de Paris le fait que les loyers imposés peuvent être déboutés de cette façon montre qu'en effet sur les 164 conseillers de madame hidalgo nombreux sont ceux qui ne font pas grand chose.

C'était une excellente idée, chose rare pour des politiciens et elle ne va pas être appliquée parce que mal préparée. Est-ce acceptable ?
Réponse de le 30/11/2017 à 19:12 :
@Citoyen blasé
"Je sais que paris n'est pas la région parisienne mais je sais qu'il existe une solution simple pour y remédier, le dialogue."
Le problème est que beaucoup de Maires en IDF sont de droite et ont une opposition de principe, idéologique et dogmatique, à un encadrement des loyers. Donc aucune chance que ça passe à plus grosse échelle, sauf municipales qui donnent massivement des maires de gauche, y compris à Neuilly, Levallois et autres fiefs imprenables.

"[...] personne n'ai pu conseilelr à la maire de Paris le fait que les loyers imposés peuvent être déboutés [...] sur les 164 conseillers de madame hidalgo nombreux sont ceux qui ne font pas grand chose [...] elle ne va pas être appliquée parce que mal préparée. [...]"

Pour cela il faut remonter à l'origine de la mesure. Elle avait été pensée pour être régionale par les Duflot/Pinel/Cosse qui sont à son origine. Mais un certain Manuel Valls est passé par là pour trafiquer le texte, exclure la dimension régionale et laisser à la discrétion des maires. À partir de là, Aubry et Hidalgo ont fait avec ce qu'elles ont pu, et ont passé la mesure dans la zone sur laquelle elles ont juridiction : leurs villes, intra-muros.
Et maintenant le Juge administratif l'annule précisément pour cette raison : la mesure aurait dû être régionale (techniquement impossible suite aux tripatouillages de Valls).
Réponse de le 01/12/2017 à 15:29 :
"Le problème est que beaucoup de Maires en IDF sont de droite et ont une opposition de principe, idéologique et dogmatique, à un encadrement des loyers."

Je l'entends bien maintenant PS et LR sont quand même deux partis politiques qui se connaissent bien et qui quand ils sont au pouvoir appliquent à peu près les mêmes politiques économiques. Je pense que du coup cette soit disant opposition est un bon prétexte. Mais bon sans preuve je ne peux pas non plus réfuter l'idée que l'erreur l'aie été de bonne foi.

" Mais un certain Manuel Valls est passé par là pour trafiquer le texte, exclure la dimension régionale et laisser à la discrétion des maires"

Alors là je vous crois sans aucun problème et vous remercie pour l'information même, et du coup incompétence de Valls ? largement envisageable ou volonté de nuire ? tout à fait possible également.

Je pense que vous avez la réponse... :-)
Réponse de le 04/12/2017 à 13:06 :
[...]PS et LR sont quand même deux partis politiques qui se connaissent bien et qui quand ils sont au pouvoir appliquent à peu près les mêmes politiques économiques[...]
Oui mais sur l'encadrement des loyers, le PS est plutôt pour le LR très contre, c'est un clivage clair. Et paradoxalement, un authentique libéral (LR n'étant pas libéral mais ploutocrate-conservateur) peut trouver des raisons d'être pour l'encadrement des loyers, étant donné que pour lui le loyer peut être perçu comme une rente (pire encore si le logement est hérité) qui ampute d'autant d'argent le Marché.

"du coup incompétence de Valls ? largement envisageable ou volonté de nuire ?
Je pense que vous avez la réponse... :-)"
Je ne suis pas le plus grand fan de Valls qui existe, donc je ne suis pas expert en la matière. Toutefois, j'ai l'impression que la mauvaise est à peu près égale à son incompétence (mis à part Place Beauveau où il a été à peu près potable, et à la Mairie d'Evry où apparemment son bilan est plutôt bon, mais comme Président ou Premier Ministre, non merci). Du coup ça n'aide pas à trancher.
a écrit le 29/11/2017 à 8:36 :
aucune ligne constante, aucune stabilité dans ce pays. Trop de réforme, tue la réforme et fabrique l'instabilité. Impossible de vivre ainsi...
a écrit le 29/11/2017 à 8:35 :
Voilà pourquoi le petit peuple en a marre des politiques et de la classe bourgeoise. Même quand ils votent une bonne loi, elle est annulée par un autre. C'est du n'importe quoi. Cela prouve que le dossier n'était pas sans faille et pas bien ficelé par les soit disant expert. Bravo. Le peuple ne compte plus sur vous ou la justice corrompue du pays. Bientôt chacun fera comme bon lui semble puisqu'ils sont dépassés...
a écrit le 29/11/2017 à 7:28 :
..... a Saint Denis ou Chanteloup les Vignes les loyers n'ont pas besoin d'etre encadrés , les habitants s'en chargent !
a écrit le 29/11/2017 à 7:25 :
Belle claque a Hidalgo et sa clique : elle le vaut bien ........ !
a écrit le 28/11/2017 à 22:58 :
Mairie de Lille, Mairie de Paris même gouvernance, même résultat, même explication :
c' est la faute aux autres
Désolant.
a écrit le 28/11/2017 à 20:28 :
l'encadrement des loyers a peut-être (temporairement) cassé le thermomètre de l'insuffisance de l'offre par rapport à la demande à Paris (ne mentionnons même pas Lille où le marché n'est pas déséquilibré, les loyers raisonnables tant dans leur montant que dans leur évolution, et où l'instauration de l'encadrement n'avait pas la moindre justification si ce n'est de marqueur idéologique), mais depuis son instauration le nombre de logements offerts à la location a baissé de 15%, portant en germe une nouvelle aggravation de la crise du logement. Poubelle sans regret pour cette mesure donc.
a écrit le 28/11/2017 à 19:11 :
Avec toutes les armadas de juristes qui travaillent au ministère et dans nos administrations diverses et variées, on se demande comment on peut arriver à des situations pareilles.
Cordialement

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