L'Assurance maladie "n'a pas retrouvé l'équilibre depuis 25 ans", provoquant "l'accumulation d'une dette sociale considérable", rappelle la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 29 novembre. "Cette situation est dangereuse" et nécessite, selon les magistrats de la rue Cambon, un remède radical: instaurer une règle "obligeant à présenter et à voter ses comptes sans déficit". L'institution s'inquiète d'une augmentation des dépenses dans les années à venir, avec le vieillissement de la population et l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques. Elle veut inscrire dans la loi une "règle d'équilibre" qui l'obligera à réaliser des économies.

La médecine libérale sur le gril

Elle prône notamment des mesures financières coercitives à l'encontre des médecins libéraux. Les négociations de ces derniers avec l'Assurance maladie débouchent sur des "résultats médiocres" et vont de réformes "enlisées" en "désaccords insurmontables", estime la Cour. Pour porter enfin "un coup d'arrêt" aux dépassements d'honoraires, l'institution suggère d'inclure dans la loi "des règles de plafonnement (...) entraînant en cas de non-respect l'exclusion du conventionnement du professionnel de santé en cause". Une sanction synonyme de déremboursement pour les patients, la consultation chez un médecin non conventionné n'étant remboursée qu'entre 60 centimes et 1,20 euro par la Sécurité sociale.

Les magistrats conseillent en outre de lier "une partie des rémunérations des médecins" à leur participation à la permanence des soins, pour remédier à leur "disponibilité insuffisante, en particulier tôt le matin ou en soirée" et ainsi désengorger les urgences hospitalières.

La Cour veut forcer les jeunes diplômés à exercer dans des déserts médicaux

Le rapport évoque aussi la possibilité de forcer les jeunes diplômés à exercer "dans des zones sous-denses pour une durée déterminée" avant de s'installer en libéral.

L'enjeu est aussi financier, une répartition homogène des médecins libéraux sur le territoire pouvant générer des "gains potentiels d'efficience" de 800 millions à 1,4 milliard d'euros, est-il écrit.

Des économies massives jugées possibles dans les hôpitaux

La Cour préconise également des économies massives dans les hôpitaux, dont les dépenses annuelles grimpent à 90,8 milliards d'euros par an, soit un peu plus de 4% du PIB.

A l'hôpital "le simple réajustement des tarifs dans quelques domaines (...) permettrait d'envisager des gains élevés proches de 2 milliards d'euros", affirme la Cour, qui préconise un alignement progressif "sur les coûts observés dans les établissements les plus performants".

Selon elle, un vrai "virage ambulatoire" tarde à se mettre en place concrètement. Par exemple, diminuer la durée moyenne de séjour d'un jour et demi pour les seules prothèses de genou ou de hanche permettrait d'économiser "45 millions d'euros".

Plus de génériques

Autre mesure censée réduire les dépenses de l'Assurance maladie: une meilleure diffusion des génériques. Elle permettrait de dégager "près de 2 milliards d'euros supplémentaires", en combinant hausse des volumes et baisse des prix, estime la Cour.

Cette dernière juge que la France, dont la proportion de générique représente 45% des médicaments consommés, accuse un important retard par rapport au Royaume-Uni ou à l'Allemagne.

(J-Y.P avec AFP)