La Cour des comptes saque l'Éducation nationale sur le suivi des enseignants

L'institution de la rue Cambon déplore dans un rapport que les réformes de l'Éducation nationale engagées depuis 2013 ne vont pas assez loin, notamment dans la gestion du temps de travail et de formation des enseignants. Formation, affectation, rémunération, la Cour des comptes donne des pistes au ministre Jean-Michel Blanquer.

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Pour la rentrée 2016, plus de 12 millions d'élèves ont été scolarisés en France dont 6.806.624 dans le premier degré.
Pour la rentrée 2016, plus de 12 millions d'élèves ont été scolarisés en France dont 6.806.624 dans le premier degré. (Crédits : Reuters)

"Une réforme reste à faire." Dès les premières lignes, la Cour des Comptes prévient. Quatre ans après la publication de son précédent rapport montrant qu'une meilleure gestion de l'enseignement était fondamentale pour améliorer la performance de l'Éducation nationale en France, l'institution de la rue Cambon revient à la charge. Paradoxalement, alors que l'enseignement scolaire occupe la tête des dépenses du budget de l'Etat - avec 67,7 milliards d'euros de crédits exécutés en 2016 et 68,4 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale pour 2017 -, l'État n'a pas su mettre a profit cet effort budgétaire, souligne la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi 4 octobre et qui revient sur les mesures prises depuis 2013. Les locataires du Palais Cambon départagent leurs constats en trois parties majeures dans un rapport de 137 pages.

Accroître la professionnalisation

Première nécessité ? Adapter le cadre d'exercice pour les enseignements. Dans ce volet, la Cour des comptes conseille d'accroître la professionnalisation de la formation initiale. S'ils reconnaissent que la restauration de la formation initiale est une avancée incontestable, ils déplorent le retard que connaît la France pour professionnaliser les futurs enseignants. Ajoutés à cela, les "concours pèseraient" sur l'organisation de la première année du master et "constitueraient un frein à la disponibilité des étudiants pour la formation au métier". Un point qui fait dire à la Cour des Comptes qu'une professionnalisation débutée plus tôt dans le cursus universitaire éviterait des erreurs d'orientation et simplifierait les parcours.

Autre regret de la Cour des comptes, l'absence de l'obligation, pour les enseignants français, de participer à la formation continue - contrairement à la majorité des pays de l'OCDE. Au niveau des obligations réglementaires de service des enseignants, la Cour des comptes déplore ainsi que le remplacement et la formation continue ne soient pas prises en compte dans le forfait horaire des enseignants du secondaire. Point positif non négligeable cependant : le décret du 20 août 2014, qui a modifié le régime précédent. Celui-ci définissait les obligations réglementaires de service uniquement au temps passé devant les élèves.

Dans le même volet, la Cour des comptes juge l'évaluation des enseignants encore insuffisamment organisée, exception faite de l'examen de titularisation des débutants. "Les mesures prises sont de faible portée", résume la Cour des comptes concernant la gestion des enseignants.

Enfin, le rapport regrette que les responsables d'établissement détiennent un rôle trop "incertain" dans la gestion des enseignants (aucune action concernant les évaluations des enseignants, pas de participation aux décisions d'affection, pas de possibilité de mobiliser les enseignants pour organiser le remplacement sans leur accord...)

Pour les remplacements, un dispositif jugé "inadapté"

Le deuxième point sur lequel appuie la Cour des comptes relève de l'affectation des enseignants qui, selon le rapport, pourrait "mieux répondre aux besoins des élèves". Pour les auteurs du rapport, la répartition des effectifs ne correspond pas aux besoins même si la carte de l'éducation prioritaire a été réformée en 2014 "intégrant mieux la réalité des difficultés des élèves", estime le rapport.

"Le rééquilibrage nécessaire en faveur de l'enseignement primaire a été amorcé mais il reste limité."

Dans la même idée, l'affectation des enseignants à un poste est jugée trop rigide et la prise en compte des difficultés particulières du métier est retoquée. "En 2013, la Cour avait observé 'une gestion distante et essentiellement administrative des enseignants'. Ce constat reste globalement inchangé", précise le rapport.

"Les établissements difficiles, souvent en réseau prioritaire, reçoivent beaucoup d'enseignants débutants et subissent une forte instabilité des équipes."

Concernant les remplacements des enseignants de l'enseignement public, les locataires du Palais Cambon regrette que le ministère "n'ait pas mis en place un dispositif adapté pour son suivi".

Un rapport entre rémunération et temps de travail à prendre en considération

Le troisième et dernier volet développé par la Cour des comptes concerne l'emploi, la rémunération et le temps de travail. Selon le rapport, "les politiques les concernant sont menées de façon séparée, sans mise en perspective pluriannuelle". Or, "une stratégie d'ensemble devrait être édifiée, limitant des à-coups dommageables en [matière] de recrutements et liant les réformes structurelles aux efforts budgétaires en [ce qui concerne les] effectifs et rémunérations", souligne la Cour des comptes. Ainsi, les locataires du Palais Cambon tirent le constat:

"La diminution des postes ouverts, entre 2009 et 2013, a pu décourager des étudiants de se projeter dans une carrière d'enseignant dès le début de leur parcours universitaire, aggravant quelques années plus tard les conditions de recrutement pour le ministère au moment même où un nombre important de postes était ouvert."

Souhaitant aller plus loin dans la relation qu'il y a entre rémunération et temps de travail, la Cour des comptes regrettent que les deux paramètres, "majeurs de la gestion des ressources humaines", ne soient pas réfléchis de manière articulée. Or, si la fin de la période 2012-2017 a été marquée par une revalorisation salariale significative - la masse salariale des enseignants du secteur public a augmenté de 3,577 milliards d'euros entre 2012 et 2016 -, le travail face à des élèves est plus élevé en France que dans la moyenne de l'OCDE et de l'Union européenne mais inférieur dans le second degré (collèges et lycées) par rapport à des pays comparables.

Des chiffres révélateurs d'une nécessaire réforme ?

Pour résumer, la Cour des comptes note trois impératifs à respecter : "la mise en place d'une stratégie pluriannuelle des ressources humaines", "de potentielles contreparties pour faire évoluer le cadre d'exercice du métier d'enseignant pour tout mesure d'accroissement des effectifs ou des rémunérations"; "la gestion plus adaptée des enseignants pour faire face à l'hétérogénéité du niveau scolaire des élèves".

Ces recommandations sont expliquées par la Cour des comptes en treize points. Une piste pour Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale qui s'est vu confier la mission de réformer un système embouteillé depuis des années. Mais aussi, une nécessité aussi lorsque l'on prend en considération les déficiences - tant au niveau des performances que de l'équité - que connaît le système scolaire français.

Selon l'enquête OCDE-PISA de 2015, si les résultats des élèves français se situent dans la moyenne des pays de l'OCDE mais derrière l'Allemagne et la Belgique, l'étude internationale TIMMS* révèle que la France se situe en deçà des moyennes internationale et européenne en mathématiques et en sciences. De même, la proportion des élèves en difficulté est passée de 21% en 2006 à 22% en 2015.

Recommandations Education nationale

(Crédits : rapport de la Cour des comptes)

* Cette étude mesure les performances des élèves à la fin de la quatrième année de scolarité obligatoire.

REPÈRES

■ Pour la rentrée 2016, plus de 12 millions d'élèves ont été scolarisés en France, dont 6.806.624 dans le premier degré (2.539.454 dans le pré-élémentaire) et 5.579.354 dans le second degré.

■ Pour cette même rentrée, le système scolaire a recensé 874.800 enseignants, tous secteurs confondus.

■ Les lois du 24 avril 2005 et celle du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école ont déterminé des objectifs quantifiés fixant à 80% d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat et à 100% d'une classe d'âge ayant acquis le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

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Commentaires 21
à écrit le 05/10/2017 à 16:34
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On ne touche pas aux vassaux de l'état ! Qui s'y frotte s'y pique le MEDEF en n'a fait l'amère expérience en se faisant mettre au piquet par la monarchie ministérielle qui sont des énarques copain des enseignants syndiqués fonctionnaires. D'abord les...

à écrit le 05/10/2017 à 16:02
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Si on commence a toucher a l'éducation nationale,ce sont des branches entières de l'économie(comme le tourisme) qui vont s'écrouler.Le pays n'a vraiment pas besoin des coups de boutoir des libéraux

le 05/10/2017 à 17:15
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Quel rapport entre l'Education Nationale et le Tourisme ?

le 05/10/2017 à 19:57
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Caractéristique: du changement d'objectif de l'E.N. : les vacances avant la transmission des savoirs.

à écrit le 05/10/2017 à 14:18
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Un enseignant du public c'est 18H00 de cours, 6 mois d'absentéisme pour cause de maladie imaginaire, Culture de la grève... Ils n'ont rien à envier aux cheminots de la sncf et ne parlons pas du personnel des établissement scolaires qui nettoient les ...

le 05/10/2017 à 23:06
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Sur quoi vous appuyez-vous pour annoncer 6 mois d'absentéisme pour cause de maladie ? Je vous incite à regarder le taux d'absentéisme dans l'Éducation nationale afin de vous apercevoir que les enseignants sont parmi les moins absents pour cause de ma...

à écrit le 05/10/2017 à 13:14
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En Finlande, la scolarité obligatoire débute à 7 ans En Finlande avant 7 ans, il n'existe pas de maternelle, mais des jardins d'enfants (payants et peu couteux). Au jardin d'enfants, on cherche avant tout à éveiller les aptitudes des enfants sans ...

à écrit le 05/10/2017 à 13:09
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Fermons simplement les maternelles et mettons les professeurs des écoles dans les CP et CE 1 ..... les programmes de maternelles ont changés, des bac + 5 n'ont plus rien à y faire !!!!! Et enfin les enfants de primaire auraient le niveau requis pou...

le 05/10/2017 à 18:28
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Colette, c'est tout l'inverse qu'il faut faire, mais j'ai pensé comme vous pendant longtemps avant de me renseigner! Les études montrent que la scolarisation à deux ans améliore grandement la réussite des enfants. Car la première compétence d'u...

à écrit le 05/10/2017 à 10:15
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Les enseignants publics leur programme scolaire c'est absentéisme stratosphérique, départ en formation pendant les cours malgré 3mois de congé, 28h de travail semaine, correction des cours pendant les cours et non à domicile, planification des vacanc...

le 05/10/2017 à 11:00
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d'accord à 100% sur les feignants malheureusement le medef a retiré sa pub sur ordre du ministère on ne touche pas à une caste de nababs surtout les fonctionnaires de l'état quitte à plomber l'avenir de nos enfants

le 05/10/2017 à 13:04
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Les enseignant français sont peu absents, travaillent autant que leurs voisins et sont sous payés? Voilà le constat posé par l'OCDE et contesté par personne et surtout pas la cour des comptes qui le sait bien. Cela ne nous empêche pas d’envisager ...

le 05/10/2017 à 14:29
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Ce qui est curieux c'est de constater qu'on a du mal à recruter et qu'il y a beaucoup de démissionnaires. Sans doute que les français n'aiment pas beaucoup les jobs planqués trop bien payés à l'heure...

le 05/10/2017 à 23:23
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Peut-on savoir sur quoi vous fondez cette brillante analyse ? 3 mois de congés ? 28h de travail hebdomadaire ? Correction pendant les cours ? Waouh ! A ce train là, je me demande pourquoi l'Education nationale peine autant à recruter... Mais peut-...

à écrit le 05/10/2017 à 9:19
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plus la france embauche de profs pour remercier des bons bulletins de vote, plus il y a de jeunes qui sortent sans qualification......... ca fait de bons futurs chomeurs qui dependront de l'etat pour survivre, et qui voteront donc pour des gens... qu...

le 05/10/2017 à 13:16
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S'il y a eu augmentation du nombre d'enseignants c'est parce que la population scolaire augmente rapidement en France. IL faudrait même augmenter encore les recrutements. Vous trouvez une corrélation entre le nombre d'enseignants (en valeur absolu...

à écrit le 04/10/2017 à 22:49
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Drôle de titre. Depuis quand la cour des compte est-elle qualifiée sur ce sujet ? Il aurait été sympathique que l'auteur de cet article nous rappelle les conditions pour être membre de la cour des comptes.

le 05/10/2017 à 14:38
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Ce que fait la Cour c’est ce que fait n’importe quel contrôleur de gestion pour évaluer un système de production : coût chargé de l’année-élève par niveau (dépenses état + collectivités) ? Résultats (PISA…) ? Qu’en est-il pour le privé sous contrat ?...

à écrit le 04/10/2017 à 18:45
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De toute façon tout le monde l'éducation en France demande de plus en plus de moyens pou de piètres résultats pour Hollande c'était une prioritée pour Brigitte se sera la même chose une armée au service de la gauche bobo Donc Macron fait parti.

à écrit le 04/10/2017 à 18:21
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Que dire de la Cour des comptes qui pond régulièrement les mêmes rapports avec les mêmes idées éculées depuis de très nombreuses années? Et sur lesquels tous les hommes politiques s'assoient dessus! Qui contrôle l'activité de la cour des comptes qui ...

le 05/10/2017 à 14:40
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On ne peut savoir si des idées sont éculées quand elles n'ont jamais été mises en œuvre.

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