Lauvergeon remporte une deuxième victoire contre Areva

Par Marie-Caroline Lopez  |   |  254  mots
Le Tribunal de commerce exige qu'Areva lui remettre une version signée du protocole d'accord, sur lequel le groupe nucléaire et son ex-patronne se sont mis d'accord début décembre, et qui prévoit le versement de 1,5 million d'euros à Anne Lauvergeon. Copyright Reuters
Par une ordonnance rendue aujourd'hui, sur le dossier de ses indemnités, Anne Lauvergeon gagne une deuxième manche contre Areva. C'est une décision importante dans les différentes affaires portées devant la justice par Atomic Anne contre le groupe qu'elle a dirigé dix ans.

2 à 0 ! Après avoir été quasiment disculpée la semaine dernière par le rapport de trois administrateurs d'Areva sur les circonstances de l'achat d'Uramin, Anne Lauvergeon remporte aujourd'hui une autre mini-manche. Le Tribunal de commerce, saisi en référé, vient d'accéder à sa demande sur le dossier de ses indemnités de départ, bloquées par Areva depuis juillet dernier. Le Tribunal exige qu'Areva lui remettre une version signée du protocole d'accord, sur lequel le groupe nucléaire et son ex patronne se sont mis d'accord début décembre, et qui prévoit le versement de 1,5 million d'euros à Anne Lauvergeon.

Cette remise, exigée dans un délai de 15 jours après notification de l'ordonnance, est soumis à une astreinte de 3.000 euros par jour de retard. Areva, qui entendait bloquer ce paiement en attendant les résultats de son enquête interne sur Uramin, affirme avoir transmis à Bercy fin janvier ce protocole afin qu'il soit validé par le ministre, décisionnaire en la matière. Tutelle d'Areva, François Baroin a deux mois pour le ratifier. Mais le Tribunal a estimé aujourd'hui que cela ne dispensait par Areva de signer le protocole et de le transmettre à Anne Lauvergeon.

Le jugement, d'une deuxième affaire, autour du rapport Apic, sera rendu le 29 février. Ce deuxième dossier touche aux circonstances dans lesquelles Areva a commandé en 2010 à une officine suisse un rapport sur l'acquisition d'Uramin. Anne Lauvergeon estime que la teneur de ce rapport, diffusé dans la presse, lui porte préjudice.