La Cour d'appel a rejeté le recours de GDF Suez contre la décision prise le 9 septembre dernier par le gendarme de la concurrence. Ainsi, le géant mondial de l'énergie devra bien ouvrir une partie de ses fichiers clients à ses concurrents. Cela concernera  notamment  le nom, le numéro de téléphone et le profil de consommation de ses clients, sous peine de devoir arrêter de commercialiser ses offres de marché. Ces derniers pourront toutefois s'opposer à la communication de leurs données.

Un délai pour laisser l'accès à ses fichiers clients

La Cour d'appel a en revanche donné plus de temps à GDF Suez, conformément à une demande du groupe, pour donner accès à ses fichiers. Il aura jusqu'au 13 novembre au lieu du 3 novembre pour ses fichiers de clients professionnels, et jusqu'au 15 janvier prochain, au lieu du 15 décembre, pour ceux des clients particuliers.

Saisie en avril 2014 par Direct Energie, un concurrent de l'opérateur historique, le gendarme de la concurrence estimait que le géant énergétique avait utilisé son monopole sur les tarifs réglementés de vente du gaz (TRV), régulés par l'État, pour commercialiser des offres au prix de marché, souvent plus compétitives.