Pour Ségolène Royal, c'est un signe de plus que "tout le monde a intégré les questions de transition énergétique", voire le moment de "la moisson du temps et du dialogue" investis par la ministre "pour expliquer ces priorités". Le Parlement français a en effet définitivement adopté mercredi 15 mars un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, permettant à tout particulier ou entreprise de consommer le courant qu'il produit - souvent via des panneaux solaires -  plutôt que de l'injecter dans le réseau.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a notamment approuvé le texte établi par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Le projet de loi a été voté à une très large majorité: seul le groupe Communiste républicain et citoyen ne l'a pas voté. La ministre de l'Environnement a promis qu'il "sera très rapidement promulgué afin que ses dispositions en faveur de l'accélération de la transition énergétique entrent en vigueur".

Des règles plus claires

Jusqu'à présent, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité en raison des prix bas de l'électricité et des tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

Le projet de loi ratifie donc deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective, et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique. Un autre article interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération).