Bruxelles autorise Paris à soutenir ses renouvelables

La Commission européenne a validé plusieurs arrêtés tarifaires concernant des installations photovoltaïques et de la petite hydraulique.
Plusieurs mécanismes français de soutien aux renouvelables approuvés par Bruxelles
Plusieurs mécanismes français de soutien aux renouvelables approuvés par Bruxelles (Crédits : Fotolia)

Conformément à la réglementation européenne, le gouvernement français doit notifier à Bruxelles le détail des mécanismes de soutien qu'il accorde aux énergies renouvelables. En décembre dernier déjà, la Commission avait ainsi validé les dispositifs de soutien à l'éolien terrestre, aux petites installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation.

Vendredi 10 février, elle a également approuvé ceux appliqués aux installations solaires de moins de 100 kW placées sur les toits d'habitations ou de commerces, ce qui doit permettre à la France d'augmenter sa capacité solaire d'environ 1.500 mégawatts .

Quant à l'approbation du soutien aux plus grandes centrales photovoltaïques lancées entre 2011 et 2013, qui font l'objet de contrats d'obligation d'achat ou de complément de rémunération sur 20 ans, il entraînera d'augmentation de la capacité solaire française d'environ 1.100 mégawatts.

464 M€ d'aides accordées chaque année

Grâce à ces dispositifs, la France pourra augmenter sa capacité solaire d'environ 2 600 mégawatts. Un budget prévisionnel de 439 millions d'euros, par an, soit 8,8 milliards d'euros sur vingt ans, est prévu au total pour ces deux régimes.

Bruxelles a également validé l'appel d'offres lancé en 2016 par Ségolène Royal en faveur des petites installations hydroélectriques, pour une capacité globale de 60 MW. 25 millions d'euros par an, soit 500 millions d'euros sur 20 ans, sont prévus pour cette aide.

Ces mesures permettront « d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que seraient limitées », estime la Commission.

Ces initiatives « stimuleront une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et procureront une sécurité juridique au secteur, tout en limitant autant que possible le recours au soutien de l'Etat et es distorsions de concurrence engendrées par l'aide publique », a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Ces aides devraient ainsi aider la France à atteindre son objectif pour 2020 de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables.

Moins de 20% de la consommation électrique française

D'après le panorama 2016 des énergies renouvelables publié vendredi, cette proportion atteint aujourd'hui 19,6 % de la consommation électrique.

Toutes filières confondues, la croissance du parc de production d'énergies renouvelables a atteint près de 2,2 GW sur un an, portant sa puissance à plus de 45,8 GW au 31 décembre 2016. En année glissante, la production d'électricité s'est élevée à 94,7 TWh.

Avec des puissances installées de 18,4 GW, les filières éolienne et solaire contribuent à hauteur de 88 % à la croissance des énergies renouvelables électriques, représentant 96% des capacités installées sur le quatrième trimestre. Cette dynamique devrait se poursuivre, portée par les objectifs nationaux entérinés en avril 2016.

Avec près de 25,5 GW installés en France, la filière hydraulique, la première des énergies électriques de source renouvelable, demeure stable. Le parc de production d'électricité à partir des bioénergies s'élève pour sa part à 1,9 GW.

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Commentaires 24
à écrit le 14/02/2017 à 19:01
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L'Union européenne sous la pression des pays scandinaves entre autres très avancés en matière d'efficacité énergétique a mis en place une politique énergétique très positive qui a permis le développement des énergies renouvelables, de l'efficacité én...

à écrit le 13/02/2017 à 9:57
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Je suis un ignare indécrottable et j'éprouve beaucoup de plaisir et d'intérêt intellectuel à lire, non seulement les articles, mais également les commentaires rédigés par d'autres lecteurs. Et je m'aperçois qu'il y a encore beaucoup, beaucoup trop...

à écrit le 12/02/2017 à 21:19
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Je regrette personnellement qu'ils n'y a pas de place pour la géothermie dans notre bouqué énergie renouvelable, deux régions métropolitaine sont pourtant favorable à ce type d'exploitation, l'Alsace et la région parisienne..... La géothermie donne d...

le 13/02/2017 à 22:49
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Ce n'est pas exact il y a beaucoup de projets de géothermie mais les grands groupes visent plutôt la géothermie de moyenne profondeur pour l'apport aux réseaux de chaleur, ce qui est urgent mais assez vite rentable. Et d'autres souvent plus petits in...

à écrit le 12/02/2017 à 14:14
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On constate que grâce à l'Union européenne la corruption recule car sous la direction de plusieurs pays dont nordiques plus sérieux comme la Scandinavie alors que lorsque des partis nationaux soutenus par le Kremlin ont trop de pouvoir c'est la corru...

à écrit le 12/02/2017 à 14:14
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J'aime beaucoup les reactions des ignorants. Quand on s'engage a jouer à la meme table de jeu, respecter les regles est un corollaires et gage d'équité. L'Allemagne ou le Danemark ont soumis aussi à l'UE leurs dispositifs de soutien aux EnR tout co...

à écrit le 12/02/2017 à 12:33
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Quand remplaceront-nous enfin, pour TOUTES constructions neuves, les tuiles par des panneaux solaires intégrés (et pas rajoutés !) ???

le 12/02/2017 à 15:13
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Très bonne remarque ! Il y a un programme européen qui a conduit à des éléments complets de toiture développé à présent par une firme italienne intégrant la structure de la toiture, son isolation et le solaire hybride (PV + thermique). Cà se monte en...

à écrit le 12/02/2017 à 11:25
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On voit bien que pour toutes décisions, il faut demander aux technocrates Bruxellois une autorisation. On ne peut pas dire que notre pays soit indépendant. Les anglais ont quitté l'UE pour enfin décider quelle fiscalité, réglementation diverses il...

le 12/02/2017 à 14:10
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Le mecanisme d'aide a ete soumis à l'UE, afin que tous les états jouent le meme jeu et que ca ne soit pas un aide deguisée. Si l'inverse avait ete le cas, on vos aurait certainement entendu brailler, toujours sans avoir étudié le dossier. Par contre...

le 12/02/2017 à 14:11
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Le mecanisme d'aide a ete soumis à l'UE, afin que tous les états jouent le meme jeu et que ca ne soit pas un aide deguisée. Si l'inverse avait ete le cas, on vos aurait certainement entendu brailler, toujours sans avoir étudié le dossier. Par contre...

le 12/02/2017 à 14:19
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C'était la gabegie avant l'Union européenne, auparavant des guerres et des dévaluations permanentes, le blocage des comptes en 83 ne permettant pas de sortir de France qu'avec un montant de 8000 F (1200 euros) qui ne permettait pas de sortir plus d'u...

à écrit le 12/02/2017 à 6:38
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Grâce à l'Union européenne l'Europe est de plus en plus indépendante énergétiquement et à un mix plus sûr qui crée des emplois et des technologies à l'export et est de moins en cher. L'éolien offshore danois est à 49 euros le MWh (Vattenfall) c'est b...

à écrit le 11/02/2017 à 22:41
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Un pays aux ordres? Convergence vers le bas pour certain et par le haut pour d'autre tel est la politique de l'UE!

le 12/02/2017 à 14:21
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C'est l'inverse nous sommes dans une Europe des "Nations" et ce sont ces Nations qui ont failli, pas l'Union européenne. Il faut donc plus d'Europe. L' Union fait toujours la force, les Nations ont échoué et entraîné des guerres permanentes comme l'h...

à écrit le 11/02/2017 à 19:45
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DANS L ISERE LES PREMIERES TURBINE HYTRAULIQUE VONT ETRE INTALLE DANS L UN DES BRAS DU RHONE ET D APRES LES ESSAIS. IL SONT PROMIE A UN AVENIR CERTAIN EN FRANCE. ET A L ETRANGE CAR BEAUCOUP DE FLEUVE SONT SUSEPTIBLE DUTILISER CES TURBINES HYDROLIQUE ...

à écrit le 11/02/2017 à 19:36
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C'est une erreur d'augmenter le prix de l'électricité pour financer les énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables passe au contraire par la diminution du coût de l'électricité pour substituer les énergies fossiles par les re...

le 12/02/2017 à 14:27
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Ce ne sont pas les renouvelables qui font augmenter le prix de l'électricité, c'est le parc nucléaire vieillissant et l'endettement chronique d'EDF, d'Areva comme de Toshiba au Japon ou les opérateurs suisses du nucléaire. C'est la preuve que c'est b...

à écrit le 11/02/2017 à 16:46
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Pourquoi les autres pays arrivent à développer les énergies renouvelables sans l'aide de l'état?

le 11/02/2017 à 18:48
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Parce que l'électricité y est vendue beaucoup plus cher.

le 11/02/2017 à 19:06
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Très bonne question; parce que le prix de l'énergie y est plus élevé comparativement au cout du travail. Tout ça est expliqué dans la note n°6 du conseil d'analyse économique.

le 12/02/2017 à 14:31
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@ Toto : parce qu'ils n'ont pas de monopole et lobby nucléaire comme en France. La Suède a démarré plus tôt dans les renouvelables et à des prix moins cher qu'en France. Ailleurs aussi pour les entreprises. Seuls les prix aux particuliers ont une tax...

à écrit le 11/02/2017 à 15:57
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Bruxelles autorise la République française, quand je lis cela j'ai honte.

le 12/02/2017 à 11:27
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Si on veux arriver a un état fédéral un jour il va bien falloir s'y faire. De plus la République française, laissée à elle même, est-elle si bien gérée que ça? X2 sur la dette en 10 ans. Et dans le domaine énergétique avoir tout misé sur du 100% nucl...

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