L'Assemblée a approuvé mercredi un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter sur le réseau. Le texte a été approuvé en première lecture par les socialistes, l'UDI et LR, tandis que le Front de gauche s'est abstenu.

Le développement de l'autoconsommation, encore "faible en France" contrairement à d'autres pays européens selon la rapporteure Béatrice Santais (PS), est un des objectifs de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Jusqu'ici, les particuliers et les entreprises n'étaient pas vraiment incités à se lancer, du fait de l'absence de règles claires et d'un intérêt économique limité avec les prix bas de l'électricité et les tarifs attractifs de rachat par EDF du courant produit par les énergies renouvelables.

Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à "faciliter les opérations d'autoconsommation", donnent "une définition des opérations d'autoconsommation collective" et prévoient "un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique", a rappelé la ministre du Logement Emmanuelle Cosse pour qui ce sont des "avancées majeures".

Projets lauréats

A la suite de la publication de ces ordonnances, quelque 70 projets, tous du photovoltaïque, ont été désignés lauréats du premier appel d'offres national dédié au développement de projets d'autoconsommation. Cet appel d'offre concernait des installations de taille intermédiaire (entre 100 et 500 kilowatts) développées par des entreprises industrielles, tertiaires et les bâtiments commerciaux.

Ces projets auront un taux d'autoconsommation moyen de 97,4%. Si le solaire est l'énergie la plus utilisée dans les projets d'autoconsommation, elle peut concerner toutes les sources d'énergie renouvelables (petite hydroélectricité, moulins, etc.).

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Un autre article du projet de loi interdit la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant déjà d'un soutien public (obligation d'achat, complément de rémunération). Il s'agit "d'éviter un cumul d'aides", a expliqué Mme Santais.

La rapporteure a toutefois fait voter, avec l'aval du gouvernement, un amendement visant à ce que "l'Etat puisse récupérer les garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable soutenue et qu'il puisse la vendre aux enchères aux fournisseurs qui souhaiteraient utiliser ces garanties d'origine dans le cadre de leurs offres commerciales".

(Avec AFP)