Transition énergétique : le Parlement adopte définitivement le texte

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A l'issue du vote, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a vanté une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d'Europe et d'au-delà et vise à faire de la France le pays de l'excellence environnementale.
A l'issue du vote, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a vanté "une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d'Europe et d'au-delà" et "vise à faire de la France le pays de l'excellence environnementale". (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
A cinq mois de la Conférence internationale sur le climat à Paris, le Parlement français a adopté définitivement mercredi la loi dite de "transition énergétique". Elle vise notamment à réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité. Les premiers décrets sont attendus pour septembre.

Les débats ont été houleux, l'accouchement de la loi difficile. Mais, le Parlement français a adopté définitivement mercredi 22 juillet, dans la soirée, le projet de loi sur la transition énergétique à cinq mois de la 21e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), à Paris. Cette dernière devra aboutir à un accord international sur le climat.

Hormis la gauche radicale, qui s'est abstenue, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte. Le parti de droite Les Républicains (LR), vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, est resté quasi unanimement contre, tandis que le parti centriste UDI s'est partagé entre abstention et vote contre.

A l'issue du vote, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a vanté "une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d'Europe et d'au-delà" et "vise à faire de la France le pays de l'excellence environnementale", avant l'accueil de la Conférence mondiale sur le climat.

 Réduction de la part du nucléaire à l'horizon 2025

Les 66 articles du texte prévoient un vaste chantier afin d'adopter un nouveau système énergétique dans l'Hexagone. Ce projet devrait également permettre la création "de 100.000 emplois de la croissance verte" en trois ans, a assuré la ministre de l'Ecologie.

Le texte, présenté il y a presque un an en conseil des ministres pour la première fois, vise à la diminution de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012), avec un premier cap de 20% en 2030.

Parmi les mesures concrètes annoncées, la France a fixé des échéances précises et opté pour une réduction de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique de la France à l'horizon 2025. Il s'agit d'une révolution copernicienne dans un pays qui, dans les années 1970, a misé sur le tout nucléaire.

Il prévoit une diminution de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012) qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% à ce même horizon.

Pour y parvenir, la part des énergies renouvelables devra être renforcée pour atteindre 32% de la consommation d'énergie en 2030 contre 13,7% en 2012.

Taxe carbone à 100 euros en 2030

Mercredi, lors des ultimes débats, les députés ont voté pour un alourdissement de la fiscalité du carbone. Ils ont fixé comme objectif de quadrupler, entre 2016 et 2030, la contribution climat énergie - une taxe carbone revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul. Cette contribution passera de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.

Ces chiffres ne sont en revanche que des objectifs puisque le montant annuel de la contribution devra être fixée chaque année dans le cadre du budget de l'Etat.

Indemnité kilométrique vélo, compteur électrique "intelligent"

Parmi les autres mesures prévues, le Parlement a voté un ensemble de mesures visant à lutter contre le gaspillage ou encore à favoriser les transports propres.

Ainsi, le gouvernement souhaite accélérer le développement de véhicules moins polluants ou l'installation de compteurs électriques "intelligents". Une "indemnité kilométrique vélo" à la charge des employeurs a été créée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail des salariés. Et ce n'est pas tout puisque une réduction des tarifs autoroutiers pour les voitures à faibles émissions ou utilisées en covoiturage a été adoptée.

La loi comprend également des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. En sus, les sacs plastiques non écologiques doivent à terme être interdits.

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Commentaires
a écrit le 14/12/2016 à 20:10 :
Bienvenue, pour inventé des nouveaux, métier. qui lutte contre la pollution du pétrole: qui aggrave, le déréglementent climatique. C'est de développé. ou inventé l'usine a sac a chardon. dans toute la france, sur tout au niveau cantonale. et pour aussi, pour des gens de sanitaire vétérinaire a basse de chardon. Oui il faudrait pouvoir autorisé; a faire mètres, environ 2 hectares de chardons pour chaque agriculteurs pour l'usine a chardon! l’électricité, par les fermants des déchés ordure Ménagère. ces projet devrait obligatoirement se développé. dans notre pays. comme avec le monde entier! pour réduire le gaz carbone, et mis par le pétroles; et évite le réchauffement du climat. car c'est sur demain on veut respiré. l'air Naturel.. et pas envie d'avoir trop chaud demain.
a écrit le 25/07/2015 à 13:47 :
En Allemagne, nos voisins, poussés par le lobby ´vert ecolo' ont souhaité diminuer la part du nucléaire. Résultat : ils ont rouvert des dizaines de centrales à charbon, dont les rejets atmosphériques sont très propres comme tout le monde le sait ! En hiver, une partie significative de la pollution enregistrée notamment en région parisienne provient du déplacement des flux d'air issus de notre pays voisin, les automobilistes d'Ile de France peuvent les remercier les jours de circulation alternée. Produire de l'énergie est en général polluant. Sinon, revenons au temps des moulins à vent ou à eau... Au vélo. Refabricons des Velosolex, au pire, ça polluait peu ces moteurs à galet. Dommage, ça me changera de ma Ducati préférée ....
Réponse de le 25/07/2015 à 18:59 :
Et remercions nos députés socialistes, écologistes et radicaux qui ont soutenu S. Royal pour plomber grave la taxe carbone je cite : "pour donner un signal prix efficace" aux industriels pour les inciter réduire leurs émissions de carbone... Le signal que j'ai compris, c'est qu'au lieu d'aider techniquement la centaine d'usines les plus polluantes à gérer leurs rejets, c'est finalement la contribuable que je suis/ que nous sommes qui sera taxée pour l'ensemble de l'industrie. Nos socialistes n'ont qu'une pensée en tête : taxer, imposer, plumer, ruiner. A chaque plein de carburant : taxe. A chaque facture EDF : taxe. Si un député ou maire socialiste/ecolo/radical se présente sur mon territoire, c'est sur qu'il n'aura pas mon vote avant 2030 minimum, soit la durée de cette loi inique. Contribuables, pensez y aussi !
Réponse de le 26/07/2015 à 9:16 :
Quand Attac, qui n'est pourtant pas vraiment ma tasse de thé, rejoint mon analyse. Je cite Suzan GEORGE, fondatrice du groupe : "90 entreprises sont responsables de 60% des émissions de gaz à effet de serre. Il faut les mettre sous contrôle". Fin de citation. Pas loin de ce que j'ai écrit hier ! Nos zélées zelites, plutôt que d'agir en ciblant ces 90 pollueurs de masse, préfèrent directement s'en référer à leur méthode n*1 : fondre sur le porte monnaie du travailleur ! Quelle audace, Monsieur Normal 1er. Profitez bien de la fin de votre quinquennat.
a écrit le 25/07/2015 à 9:30 :
c'est le chemin le plus rassurant pour l'humanité
a écrit le 23/07/2015 à 15:07 :
J’adore ; une fois de plus La France va montrer l’exemple ; on voit déjà ce qui a été entrepris, à savoir rien, car on a privatisé le traitement des déchets qui l’est dans des sites entièrement cachés par des toiles pour que personne ne voie ce qui s’y passe.
Mais ce que j’adore surtout ce sont les chiffres
a) 100'000 emplois en 3 ans ; wouaw qui c’est qui va les embaucher ? quand on voit le temps qu’il faudra pour mettre en route toute la nouvelle filière énergétique avec des EDF et autres acteurs qui vont mettre les pieds contre le mur …
b) La diminution de consommation énergétique de 20% en 15 ans ? on voit déjà aujourd’hui qu’elle ne fait qu’augmenter ; donc il faudra stopper l’augmentation et en parallèle la diminuer …
c) La réduction de 50 à 75% de la part du nucléaire en 10 ans ? pour la remplacer par quoi ? je ne suis pas un défenseur du nucléaire, mais il faut garder la tête froide : … et la remplacer par quoi ? le renouvelable pour produire autant d’énergie prendra au moins 20 à 30 ans, car il reste (très) cher malgré les baisses enregistrées. Et qui produit en grande partie toutes les installations ? les chinois … alors les 100'000 emplois … a-t-il été spécifié que c’était en France (voire en Europe qu’ils allaient être créés ?
Si cette énergie nucléaire n’est que partiellement remplacée par du renouvelable, fera-t-on marcher les installations charbonnières comme en Allemagne ? Mais ce serait encore plus politiquement incorrect que d’aller acheter notre énergie à l’étranger et pouvoir se gargariser à grand renfort de chiffres qu’en France on ne pollue plus …
d) Parallèlement à la « sortie » du nucléaire, on nous annonce 30% de moins d’énergie fossile en 15 ans. Même question : pour la remplacer par quoi ? encore du renouvelable ? les chinois se frottent déjà les mains, eux qui jusqu’ici ont cassé les prix en recevant des aides de l’Etat, maintenant ils pourront vendre à des prix européens sans concurrence ; vive la mondialisation !!!
e) J’avais pas vu : toute cette diminution des énergies fossile (30%) et nucléaire (50% minimum) sera remplacée par 32% d’énergies renouvelables ; puis-je éclater de rire ? il n’y a que des politiques qui puissent adhérer béatement. Une fois de plus se retrouve ici la démonstration de leur incompétence ; de grands blablateurs visant non pas des solutions pragmatiques et réalistes, mais une mise en valeur de leur ego démesuré.
f) J’oubliais aussi que les constructeurs automobiles misent tous sur les voitures électriques dont les batteries devront être rechargées (toutes en même temps pendant la nuit, ce qui déplacera le pic de consommation, dont EDF profitera en augmentant le tarif heures creuses). Mais on veut diminuer la consommation ….
Il faut des visionnaires à long terme et il faut dire bravo à ce genre d’initiatives, encore faut-il se donner les moyens de ses ambitions. L’Etat va nous arranger ça ; on sait combien il a de l’expérience dans la mise en place de stratégies s’attaquant à la source des problèmes ; il n’y a qu’à voir la politique agricole où on dilapide nos millions d’euros pour soutenir des agriculteurs qui se font lyncher par la grande distribution ; à quand les vrais remèdes aux vrais problèmes ?
a écrit le 23/07/2015 à 14:37 :
Il est nécessaire d'accompagner le changement par une action de formation et d'information. C'est le moment d'y penser!
a écrit le 23/07/2015 à 14:29 :
Mme Royal devrait envisager un programme de formation à la transition énergétique pour les élèves et pour les entreprises dans le cadre de la FPC; Il existe des cadres compétents à AREVA, au CEA qui cherchent un moyen de s'occuper.
Réponse de le 23/07/2015 à 14:47 :
il y a encore du boulot dans le nucléaire ,car il est impossible de descendre
à 50 % la part du nucléaire en 2025.Hollande se fout du monde et son ancienne Julie est paumée dans les ordres de grandeurs.
a écrit le 23/07/2015 à 14:20 :
Loi-foutaise, loi-fumisterie, rien n'est fait, la taxe carbone est ridicule et denote l'asservissemnt du pouvoir tandis que RIEN n'est fait pour promouvoir les EnR et reduire la puissance nuke, seule facon de descendre a 50%.
Segolene-Becassine se fout ouvertement de notre gueule.
a écrit le 23/07/2015 à 9:47 :
La loi adoptée pourrait conduire à des conséquences néfastes et dangereuses.

La COP 21 n'a pas tellement pour objectif la protection de la planète, mais un plongeon massif de la population actuelle de sept milliards à un milliard seulement, parce que l'économie fondée sur les énergies renouvelables ne pourra accueillir qu'un milliard d'individus sur la Terre.
On dit, par exemple que s'il y a des changements climatiques, c'est à cause du travail de l'homme et non pas des cycles galactiques, des cycles solaires, des cycles terrestres qui ont toujours été à l'origine des changements climatiques. Si cette théorie est vraie, cela veut dire qu'il faut réduire la production de l'homme. On propose alors de sortir des énergies fossiles et du nucléaire pour aller, d'ici 2050, vers les énergies renouvelables. Mais ces énergies renouvelables produisent beaucoup moins que les énergies fossiles et le nucléaire. Si on va vers une économie qui est fondée sur les énergies renouvelables, cette économie-là ne pourrait soutenir et accueillir qu'environ un milliard d'individus sur la planète. Or, aujourd'hui, nous sommes sept milliards et nous allons vers beaucoup plus.
La terrible idée de réduire la population de la Terre a été ouvertement proclamée par la prince Philip d'Edimbourg au cours du sommet de l'UNESCO, les 7-10 juillet dernier. En 1987, il a écrit un livre intitulé "Si j'étais un animal", dans lequel il dit que s'il était un animal, il aurait souhaité d'être réincarné en un virus mortel pour réduire la population "afin de contribuer de quelque manière à résoudre le problème de la surpopulation". Précédemment, en 1981, dans une interview à People Magazine, il s'est opposé au programme des Nations unies sur la lutte contre le paludisme au Sri Lanka parce que celui-ci avait abouti à doubler la population en 20 ans. Et il a dit: "Nous n'avons pas de choix, si la croissance démographique n'est pas limitée de façon volontaire, elle le sera involontairement par l'expansion des maladies, de la famine et de la guerre".
Cette idéologie cible principalement les pays des BRICS et les pays émergents.
Lors du sommet de Copenhague, en 2009, l'Inde, la Chine et d'autres pays émergents avaient complètement refusé d'adopter les règles censées lutter contre le réchauffement climatique. Ils avaient dit que, pour eux, ce qui passait, d'abord, c'était le développement des populations. Or, les Etats-Unis, un des plus grands pollueurs au monde, ne sont pas du tout menacés; Lorsqu'on est à la tête du monde, on n'est pas obligé de suivre ses propres lois.

Or, les changements climatiques ont toujours eu lieu. En fait, la température a commencé à augmenter en 1695, parce que le soleil a eu une activité magnétique beaucoup plus importante. Entre 1695 et aujourd'hui, il y a eu une augmentation de température d'à peu près un degré. Ce n'est pas énorme. Entre temps, l'activité humaine s'est développée massivement. Depuis 2000 il y a plutôt une tendance à la baisse, un petit refroidissement qui a eu lieu entre 1940 et 1970. Cela veut dire qu'il faut étudier beaucoup plus les causes des changements de température sur notre planète (mouvements galactiques, activité solaire et autre) qui ne sont pas du tout l'effet de l'activité humaine.

L'avenir de la population passe par dénoncer ce qui se passe. Si les ressources naturelles sont limitées, la capacité de l'homme ne l'est pas, ainsi que sa créativité, sa faculté de découvrir de nouvelles ressources, de nouvelles technologies qui ont toujours permis à l'homme de passer d'une population moindre à une intensité de population plus grande, à sept milliards et plus aujourd'hui.
Réponse de le 23/07/2015 à 14:47 :
L'effet de l'énergie sur le climat ne semble pas mobiliser le public. Il y a en fait une relation beaucoup plus efficace entre le cout du travail et le prix de l'énergie, mais personne ne veut l'exprimer. C'est cette relation qui nous apportera une solution. Il faut lire la note n°6 du conseil d'analyse économique.
Réponse de le 24/07/2015 à 0:01 :
Pour résoudre nos problèmes il n'y a en effet que la réduction de la population humaine qui permette d'y arriver. Tous nos problèmes sont en réalité lies à un essor trop important de l'humanité.
Réponse de le 24/07/2015 à 18:31 :
Surtout ne remettons pas en question nos modes de vie. La solution c'est que les autres peuvent (doivent) crever. C'est vraiment facile comme argument! Plutôt que de remettre en question le gaspillage à tout-va engendré par nos sociétés de consommateurs effrennés, certains suggèrent de régler le problème en laissant ceux qui n'ont rien (et qui consomment peu pour le coup) dépérir. En même temps ça ne m'étonne pas qu'un système économique pronant l'individualisme apporte ce genre de raisonnement. J'encourage donc vivement les adeptes de la diminution de population à nous montrer l'exemple... En plus, leur acte aura beaucoup plus d'impact sur l'environnement étant donné leur impact écologique sur la planète dû au mode de vie occidental.

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