Renationalisation contre renationalisation. Philippe Brun, député PS, a présenté jeudi une proposition de loi afin de proposer « une vraie nationalisation » du groupe EDF, « à contrario de cette OPA qui vise seulement la sortie de cote du groupe pour mieux le réorganiser et le démanteler ».
Déjà actionnaire à 84% du premier producteur d'électricité en Europe, l'Etat procède actuellement à un rachat du reste du capital et vise un contrôle à 100% d'EDF, une opération présentée comme une manière de mieux relancer le nucléaire et les énergies renouvelables.
Mais malgré les dénégations du gouvernement, cette reprise en main continue d'inquiéter en interne, notamment parmi les syndicats qui craignent de voir ressurgir le projet « Grand EDF » ou « Hercule », suspendu à l'été 2021, un projet de séparation des activités du groupe en trois entités, nucléaire, hydroélectrique et énergies renouvelables. « Hercule est abandonné, que les choses soient claires », a encore déclaré récemment le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Le mardi 8 novembre, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, a démenti tout projet de restructuration lors des questions au gouvernement. « Le projet Hercule n'est plus à l'ordre du jour », a-t-il assuré. « L'objectif de la montée à 100% au capital d'EDF est clair, c'est renforcer la politique nucléaire de la France » pour « la construction notamment de six EPR ». « Ca n'aurait aucun sens de monter à 100% au capital d'une entreprise comme EDF pour la démanteler ou la vendre par appartements, ce n'est absolument pas le sujet », a insisté Gabriel Attal.
« Un démantèlement est toujours à l'étude » (Philippe Brun)
Des propos dans lesquels le député PS n'a « aucune confiance ». Il est l'auteur d'un rapport parlementaire rendu public en novembre qui prouve selon lui qu'un démantèlement est toujours à l'étude. « Au moment où Bruno Le Maire annonçait devant la représentation nationale en juillet qu'il maintiendrait l'unité du groupe EDF, l'administration travaillait sur des scénarios de découpage de l'entreprise », a assuré le député, entouré du président du groupe socialiste à l'Assemblée Boris Vallaud et du premier secrétaire du PS Olivier Faure. « Quel est le but de cette fausse nationalisation, cette OPA ? C'est de se donner les mains libres pour procéder au projet Hercule, mais par petites touches ? »
Rendre le capital d'EDF « incessible »
L'article 2 de cette proposition de loi prévoit de rendre le capital d'EDF « incessible » et « définit chacune de ses activités afin que le gouvernement ne puisse faire céder les filiales de ce groupe sans passer par la loi et donc par le contrôle du Parlement », a expliqué M. Brun. Cette proposition doit être déposée avant le 22 décembre pour pouvoir être examinée en commission le 1er février, puis lors d'une « niche parlementaire » (journée réservée à un groupe politique qui maîtrise l'ordre du jour de la séance, ndlr) du PS le 9 février, selon l'entourage du député.
(Avec AFP)
Le projet Hercule proposait de séparer EDF en trois structures distinctes En gestation depuis 2018, année pendant laquelle les pouvoirs publics avaient chargé Jean-Bernard Lévy, alors PDG d'EDF, de proposer un schéma de réorganisation de l'entreprise, le projet Hercule consiste à séparer l'énergéticien national en trois structures distinctes. Au menu : un EDF bleu regroupant la production nucléaire, un EDF vert pour les énergies renouvelables et la distribution de l'électricité, et enfin un EDF azur pour les barrages hydroélectriques. Le projet a été suspendu en juillet 2021 face à la fronde des syndicats, de nombreux élus et de tractations infructueuses auprès de la Commission européenne. « On s'opposera à tout démantèlement ou projet de réorganisation, quel que soit son nom », a déjà pu réagir Julien Lambert, secrétaire fédéral de la FNME-CGT, en exprimant ses inquiétudes pour l'avenir des actifs hydrauliques d'EDF. « L'éclatement ne va pas répondre aux enjeux de souveraineté énergétique ».