Scission d'EDF : cette note confidentielle de l’Etat qui embarrasse Bercy

Une note interne à l’administration datant de juin 2022 et évoquant la cession d'une partie des activités d’EDF a surgi dans le débat public, à l’occasion d’un rapport du député PS Philippe Brun la mentionnant. Alors que le document ravive les inquiétudes des opposants au projet de scission du groupe, baptisé Hercule et abandonné en 2020, le gouvernement tente de déminer le terrain. Et répète à l'envi qu’aucune décision politique n’est prise en ce sens.
Marine Godelier
(Crédits : PASCAL ROSSIGNOL)

Dans le dossier très sensible du périmètre futur de l'électricien national EDF, un nouvel élément pourrait bien (re)mettre le feu aux poudres. En effet, une note préparatoire de l'administration datant du 27 juin 2022 fait aujourd'hui surface, dans laquelle est évoquée la cession d'environ 30% des activités liées à la transition énergétique du groupe. De quoi pousser le député PS Philippe Brun à affirmer, dans un nouveau rapport parlementaire où est citée ladite note, que le projet de « démantèlement » d'EDF reste dans les tuyaux, avec une séparation des activités nucléaires et renouvelables, et une privatisation de ces dernières. De son côté pourtant, le gouvernement dément formellement cette « allégation », et assure que cela n'a « jamais été [son] intention, pas plus aujourd'hui que par le passé ». Au point de convoquer la presse ce lundi, afin de déminer le terrain.

« Ce sont des documents internes de travail de l'administration. [...] Ce qui compte, ce sont les décisions prises au niveau politique. [...] Le gouvernement veut garder un groupe intégré [...] et avoir un EDF qui se développe dans les métiers de la transition énergétique ! », a insisté le cabinet du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, auprès des journalistes.

Pourtant, dans son ancien projet de réorganisation baptisé « Hercule », puis « Grand EDF », l'exécutif espérait ramener intégralement les activités nucléaires dans le giron public, en les séparant par là-même du pôle « renouvelables ». Refusée par les syndicats, vent debout contre une « dislocation » d'EDF, et par la Commission européenne, inquiète d'un nouveau monopole d'Etat, cette idée avait finalement été abandonnée à l'été 2021.

Lire aussiDémantèlement d'EDF : le projet Hercule n'est pas mort affirme un député PS, le gouvernement dément

Préparer une nouvelle base de négociations

Mais dans son rapport, Philippe Brun affirme que la note confidentielle de juin dernier, qu'il a pu consulter, indique que la renationalisation à 100% d'EDF (lancée il y a quelques mois par l'Etat, et examinée par l'Autorité des marchés financiers) permettrait de « préparer sur une base nouvelle les négociations (régulation du nucléaire et réorganisation du groupe) à venir avec l'ensemble des parties prenantes ». Toujours selon cette note, l'opération de sortie de la cote boursière d'EDF ferait en sorte d'éviter de « débuter par une réorganisation du groupe [qui] enverrait un signal négatif aux organisations syndicales [lesquelles] ne manqueraient pas de se mobiliser fortement comme elles l'avaient fait lors des projets Hercule/Grand EDF ».

«Toutes les notes préparatoires à l'opération de montée en capital de l'État que j'ai pu consulter évoquent les futures négociations avec les parties prenantes - comprendre la Commission européenne - sur la régulation du nucléaire et la réorganisation du groupe », ajoute Philippe Brun dans un entretien avec Marianne, publié mardi dernier.

De quoi faire écho aux déclarations du 17 mars dernier d'Emmanuel Macron, alors candidat à la Présidentielle, puisque le chef de l'Etat avait à ce moment ouvert la voie à de nouvelles discussions sur le sujet en cas de réélection. « Je pense que sur une partie des activités les plus régaliennes, il faut considérer que l'Etat doit reprendre du capital, ce qui va d'ailleurs avec une réforme plus large du premier électricien français », avait-il déclaré. Une mention implicite aux activités nucléaires d'EDF, après avoir acté le 10 février dernier sa volonté de relancer l'atome civil en France, et annoncé la construction de six nouveaux réacteurs EPR - plus huit posés en option sur le plus long terme -, ainsi que la prolongation « le plus longtemps possible » du parc existant.

Trois grands chantiers prioritaires

Néanmoins, les seules intentions de l'Etat, selon Bercy, seraient de « reprendre en main le pilotage stratégique d'EDF ». Mardi dernier déjà, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, avait tenté de couper court aux spéculations. « Ca n'aurait aucun sens de monter à 100% au capital d'une entreprise comme EDF pour la démanteler ou la vendre par appartements, ce n'est absolument pas le sujet », avait-il souligné. Le cabinet de Bruno Le Maire se garde toutefois d'affirmer qu'il n'y aura aucune scission des activités du groupe à l'avenir, se contentant simplement de préciser que ce n'est pas à l'ordre du jour, et qu'il n'y a « pas de volonté de faire arrêter les activités d'EDF dans les renouvelables ».

L'exécutif préfère ramener les discussions aux trois grands chantiers en cours : d'abord, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques demandée par la Commission européenne, que le gouvernement « souhaite éviter ». Ensuite, l'élaboration d'un système alternatif à celui de l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), qui oblige EDF à vendre chaque année 100 TWh de sa production nucléaire à bas prix à ses concurrents, mais dont la fin est prévue en 2025. Enfin, il s'agira de régler le « sujet du financement du nouveau nucléaire », alors qu'EDF accumule près de 60 milliards d'euros de dettes. « Ce sont sur ces sujets que l'Etat va discuter, d'abord au niveau du management du groupe », fait-on valoir à Bercy. Reste à voir quelle position adoptera Luc Rémont, le futur PDG d'EDF dont la prise de poste pourrait intervenir au cours des deux dernières semaines de novembre.

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Marine Godelier

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Commentaires 17
à écrit le 16/11/2022 à 8:07
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EDF actuel est une aberration industrielle perdue entre différents métiers y compris la construction de centrales nucléaires ou elle ne brille pas. on a perdu Framatome, dommage, il nous reste Westinghouse, ou les chinois qui ont des EPR qui marchent...

à écrit le 15/11/2022 à 9:52
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De Gaulle ne disait-il pas quelque chose du genre : Lorsqu'on n'a pas de politique on applique la politique des autres..

à écrit le 15/11/2022 à 8:26
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Pour le coup, les petits porteurs se sont fait avoir. Comme les gros d’ailleurs. Les gagnants sont les salariés de la société mais ils ne l’admettrons jamais. Leur activité a été financée par les actionnaires. Dans cette affaire, les responsables de...

le 15/11/2022 à 14:45
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Je nuance vos propos : ni les petits ni les gros porteurs n'ont eu à investir dans l'infrastructure de départ. Ces barrages, ces centrales, ce sont les citoyens qui paient leurs impots qui l'ont financé. Certes les petits et gros porteurs ont un peu ...

le 15/11/2022 à 23:56
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Vous oubliez le politique et le fonctionnement de la haute administration : qui demande à cette s’administration de plancher sur tel ou tel sujet : le politique qui n a même pas les c …de l’ assumer ..et se défausser sur l administration

à écrit le 15/11/2022 à 0:52
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L'électricien national a été créé pour fournir de l'électricité au pays. Aujourd'hui, il n'en fournit pas assez, il attaque ceux qui essaient d'en fournir à sa place, ruine les comptes publics de 60 milliards parce que les centrales ne peuvent pas dé...

le 15/11/2022 à 6:08
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Propos manipulatoire ! ---------- Les " autres " ne fournissent rien d'intéressant, d'ailleurs je constate que vous vous refusez à faire le constat de l'augmentation du prix de l'électricité depuis la libéralisation du marché ... Pour rappel la mis...

le 15/11/2022 à 8:13
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c'est bien la macronie tout est illusion tout est faux ou presque car a chaque bonne information montée en facade derriere il y a tout son contraire en application la ce n'est plus de la lâcheté mais une haute trahison sur les choix de société et...

le 15/11/2022 à 8:45
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" il attaque ceux qui essaient d'en fournir à sa place" Tu évoques les 41 fournisseurs qui ne servent pas a grand chose à part se gaver sur le dos de la bête.Il faut plutôt les supprimer ce sont des tiques.

le 15/11/2022 à 9:22
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Tous les monopolistes finissent par vouloir protéger leur monopole au dépens de l'objectif pour lequel ils sont nés. En cela dirigeants et syndicats sont tjrs d'accord pour faire payer la note au contribuable et empecher les initiatives vertueuses d...

le 15/11/2022 à 12:05
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Bref à vous lire on a pas été assez loin, il faut démanteler EDF pour que les meilleurs morceaux fassent la fortune de vos amis . J'espère que jamais on ne prendra cette voie et qu'on aura assez d'intelligence pour au contraire revenir en arrière et ...

à écrit le 14/11/2022 à 21:17
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Ils vont encore nous faire le coup de brader ça à ceux qui ont d ?es dollars US, et puis finalement de racheter à prix d'or. Qui c'est qui fait la culbute ? ce n'est pas nous.

le 14/11/2022 à 21:55
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Vous travaillez dans le privé et vous payez au moins 20.000 euros d'impôt sur le revenu? Parce que ceux qui sont dans le cas contraire n'ont pas à se plaindre, c'est les autres qui payent pour eux.

à écrit le 14/11/2022 à 19:43
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qu'ils dedommagent les petits porteurs a hauteur du prix d'introduction, sinon faut les poursuivre pour manipulation de cours, et les envoyer en penal

le 14/11/2022 à 21:13
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Sérieux, tu n'as pas eu assez de dividendes ?

le 14/11/2022 à 22:14
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à hauteur di prix d'introduction c'est un peu exageré. Perdre fait partie du risque et acheter des actions d'une société à 85% publique, semi-monopolistique, jamais exposé à une vraie concurrence et donc devenue inefficace vache à lait pour tout le...

le 15/11/2022 à 6:14
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Non sérieux ? La prise de risque fait partie intégrante de l'investissement sur les marchés financiers si vous avez peur du risque, investissez sur livret A ou sur le LDD ou LEP.

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