Le dernier affrontement en date au Parlement européen concerne les renouvelables : les petites installations devraient-elles bénéficier d'une priorité sur les grands fournisseurs et être exemptés de certaines de leurs responsabilités ?

Dans une série de propositions dévoilée il y a un an, la Commission promettait de donner aux consommateurs les commandes de la révolution énergétique, assurant que « les consommateurs et les communautés seront amenés à participer activement au marché de l'électricité et à produire leur propre électricité, la consommer ou la vendre sur le marché ».

Une proposition à rebours de la philosophie de la Commission

La proposition de Krišjānis Kariņš, l'eurodéputé (PPE) letton, chargé du projet de directive sur la conception des marchés d'électricité, contredit la philosophie de la Commission, appliquant aux petites installations les mêmes règles qu'aux grands fournisseurs, selon les informations obtenues par Euractiv. Il se retrouve donc confronté à une pression croissance de la part de petits producteurs d'énergies renouvelables passablement énervés.

« Il y a une grande différence entre les renouvelables à échelle réduite ou les communautés énergétiques locales et les grandes exploitations électriques », souligne Sebastian Mang conseiller énergie chez Greenpeace UE.

Ne pas faire la distinction entre ces deux catégories irait « à l'encontre de l'objectif annoncé par l'UE de donner le contrôle au consommateur », prévient-il.

Absence d'équité entre grands et petits producteurs

Un avertissement repris par l'association professionnelle SolarPower Europe.

« Aujourd'hui, il n'existe pas d'équité entre un fournisseur étatique disposant d'un très grand parc solaire et un agriculteur ayant installé des panneaux sur son toit », fait remarquer Aurélie Beauvais, directrice des politiques de l'association.

Pour les producteurs de renouvelables à petite échelle, comme les hôpitaux, les agriculteurs et les écoles, dont l'activité principale n'est pas liée à la production d'électricité, « les fardeaux administratifs et financiers [prévus par la proposition du rapporteur] seront fortement dissuasifs », regrette-t-elle.

Contactée, l'équipe de Krišjānis Kariņš n'a pas souhaité faire de commentaire, se limitant à indiquer que la directive et les règles sur les marchés énergétiques étaient encore en cours de négociation.

Suppressions des exemptions réservées aux producteurs à petite échelle

Une version de sa proposition de rapport, obtenue par Euractiv, confirme cependant les craintes de Greenpeace et SolarPower Europe. La plupart des articles liés aux exemptions pour les producteurs d'énergie renouvelable à petite échelle en ont été simplement supprimés.

« Fournir des exemptions à certains acteurs du marché implique une discrimination envers les autres, ce qui nuit fondamentalement à la structure du marché, augmente les coûts pour les consommateurs et crée de l'incertitude pour les investisseurs », lit-on dans un paragraphe justificatif du brouillon de rapport.

Des représentants des groupes politiques du Parlement se rencontrent le 7 février pour tenter de trouver un compromis sur le texte avant sa présentation à la commission de l'industrie, le 21 février. Un vote en séance plénière devrait avoir lieu dans le mois suivant, avant les négociations finales avec le Conseil et la Commission.

Le désintérêt des ministres de l'Energie européens

Les petits producteurs d'énergies n'attendent toutefois pas grand-chose du Conseil, qui représente les 28 États de l'UE. Lors d'une réunion houleuse en décembre, les ministres de l'Énergie ont en effet montré peu d'intérêt pour la question, passant la plus grande partie de leur temps à se quereller sur l'élimination des subventions aux centrales au charbon et au gaz.

Les ministres ont donc évité de se pencher sur la question des producteurs d'énergie et décidé de laisser chaque capitale décider d'appliquer ou non des exemptions aux petits producteurs. Un minimum absolu pour SolarPOwer Europe, qui s'attendait à ce que le Parlement adopte une position plus favorable aux petits producteurs.

Petits producteurs exposés "aux forces disproportionnées du marché"

Or, le projet de texte actuellement discuté au Parlement est encore pire que celui que proposent les États membres de l'UE, déplore Aurélie Beauvais.

« Nous avions la conviction que le Parlement européen s'opposerait à la position du Conseil, mais la dernière proposition du rapporteur, Krišjānis Kariņš, risque d'abaisser encore plus la barre et menace d'exposer les petites installations aux forces disproportionnées du marché »,  craint-elle.

La France et la Grèce sont les pays qui nous ont le plus soutenus, selon SolarPower Europe. Et si l'Allemagne aurait pu être un fervent partisan des énergies renouvelables à petite échelle, le gouvernement est en ce moment trop absorbé par ses négociations de coalition et s'est concentré sur d'autres questions, telles que les mécanismes de capacité pour les centrales au gaz et au charbon, ainsi que la délimitation des appels d'offres pour l'électricité.

Dépendance des petits producteurs aux fournisseurs de services

Les petits producteurs d'énergies renouvelables dépendent fortement des fournisseurs de services, qui prennent en charge les obligations d'équilibrage du réseau et gèrent l'afflux variable d'électricité propre entrant sur les réseaux électriques.

Toutefois, « dans de nombreux pays, il n'y a pas ou peu de fournisseurs de services d'équilibrage », explique Aurélie Beauvais, qui précise que le réseau de distribution - en particulier dans les pays de l'Est de l'UE - doit être modernisé afin de mieux gérer la production décentralisée d'énergie.

Cela peut entraîner des coûts élevés pour les consommateurs qui produisent leur propre électricité. En Bulgarie, par exemple, les coûts d'équilibrage pour les petits producteurs d'énergies renouvelables ont atteint jusqu' à 12 % du tarif de rachat lorsque le pays a décidé de supprimer brusquement les exemptions sur les responsabilités en matière d'équilibrage.

Effet dissuasif sur les petits producteurs

La question de la « taille critique » est également essentielle pour l'acheminement prioritaire de l'électricité verte vers le réseau, souligne la spécialiste, ajoutant que « des exigences administratives coûteuses et lourdes demeurent une condition préalable au commerce de l'électricité sur le marché », ce qui a un effet dissuasif pour les petits producteurs.

En fin de compte, SolarPower Europe prévient que cela aura également un impact négatif sur les communautés locales, les privant d'électricité bon marché et d'emplois qualifiés.

Les conséquences très néfastes de l'inertie des groupes PPE et ADLE

« Les groupes PPE et ADLE ont été très silencieux sur les petites installations », fait remarquer Aurélie Beauvais en évoquant les discussions au Parlement européen avec le Parti populaire européen (PPE) de centre droit et l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE).

« Cela risque de tuer un modèle d'entreprise qui sera extrêmement bénéfique pour une transition énergétique efficace et rentable en Europe, l'autonomisation des consommateurs d'énergie, ainsi que le dynamisme social et économique des communautés locales », conclut-elle, se référant à une étude démontrant que les installations photovoltaïques sur les toits avaient le potentiel de fournir trois fois plus d'emplois que les centrales solaires au sol.

___

Par Frédéric Simon, Euractiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le lundi 5 février 2018, mis à jour le 6.2.2018)

___

| Retrouvez toutes les actualités et débats qui animent l'Union européenne sur Euractiv.fr