Trente milliards de dollars. C'est le montant d'impôts et taxes à la production dans le monde que devrait payer TotalEnergies en 2022, a indiqué, ce mercredi, Patrick Pouyanné, le PDG du groupe français, lors d'une audition à l'Assemblée nationale sur les « superprofits » des entreprises pétrolières ou gazières.
Des impôts payés en France cette année
« En 2022, TotalEnergies devrait payer 30 milliards de dollars d'impôts et taxes à la production dans le monde », a-t-il indiqué, contre 6 milliards en 2020 et 16 milliards en 2021. Une annonce qui intervient en plein débat sur les superprofits, un sujet récurrent depuis le début de la guerre en Ukraine, qui avait été relancé cet été après l'annonce des énormes bénéfices réalisés par le groupe français au deuxième trimestre (5,7 milliards de dollars).
Patrick Pouyanné a également précisé que le groupe devrait payer cette année des impôts sur les bénéfices, alors que le groupe n'avait pas payé l'an dernier d'impôts sur les sociétés en France en raison d'un résultat fiscal déficitaire cette année-là sur ses activités françaises.
Pour la France, TotalEnergies verse entre «1,6 et 1,9 milliard d'euros par an au budget français » en diverses taxes, cotisations, retenues à la source, a ajouté le dirigeant, en précisant n'« avoir rien à cacher ». Interrogé par les députés sur le niveau beaucoup plus faible de ses contributions fiscales et sociales payées en France, le patron du groupe a répondu que l'essentiel de ses activités de production de pétrole et de gaz se trouvaient à l'étranger.
« En France, les activités que nous avons ne sont pas des activités de rente (pétrolière et de gaz) mais de raffinage », une activité dans laquelle le groupe « a perdu de l'argent », a-t-il souligné. Il a rappelé que son groupe payait des impôts conformément au « principe de territorialité » qui veut qu'« un même profit ne peut pas être imposé deux fois ».
« Nous faisons des bénéfices dans la plupart des pays où nous produisons du pétrole et gaz, ces impôts sont déduits de la base d'imposition française », a-t-il encore souligné.
Le groupe devrait par ailleurs verser 8 milliards de dividende aux actionnaires.
Débat sur les superprofits
Cette annonce intervient alors que les initiatives parlementaires se sont multipliées pour tenter d'imposer une taxation des bénéfices exceptionnels de certaines grandes entreprises avantagées par la hausse des prix de l'énergie, comme (TotalEnergies et CMA CGM, dans le collimateur de l'opposition.
Après avoir laissé entrevoir des divisions sur ce sujet des « superprofits », le gouvernement espère désormais trouver une issue à l'échelle européenne plutôt qu'au plan national. Reste à convaincre les députés d'opposition.
Récemment, le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, déclarait qu'il fallait taxer des superprofits.
Bruxelles veut plafonner les revenus
Face à un sujet potentiellement explosif, le débat entre pro et anti-taxe a tourné en faveur des premiers. « Dans notre économie sociale de marché, les profits sont acceptables, ils sont bons. Mais en ces temps il est inacceptable d'enregistrer des revenus et profits extraordinairement élevés en bénéficiant de la guerre », a ainsi affirmé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Bruxelles envisage de plafonner les revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique). Ils engrangent des bénéfices « exceptionnels » en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production, qui n'augmentent pas, contrairement à ceux des centrales au gaz.
La Commission entend aussi réclamer « une contribution » aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole : elle serait fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021.
Ces propositions, qui pourraient rapporter jusqu'à 140 milliards d'euros, doivent être discutées par les États membres d'ici fin septembre. Mais plusieurs pays n'ont pas attendu pour sévir. L'Espagne a annoncé à l'été une taxe sur les bénéfices extraordinaires des sociétés énergétiques et financières, qui pourrait rapporter quelque 3,5 milliards d'euros par an sur deux ans. Londres et Rome ont annoncé des mesures, tout comme la Hongrie, la Roumanie et la Grèce.