Les banques françaises le redoutaient, les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) l'ont fait. L'Ecofin réuni vendredi 19 juin à Luxembourg a donné son feu vert au projet européen de réforme structurelle des banques, soumis par la présidence lettone de l'UE. Ce faisant, l'Europe s'apprête-elle à commettre "l'un des plus beaux scandales financiers de l'histoire" du Vieux Continent ? C'est en tout cas ce que redoute Marie-Anne Barbat Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), dans un communiqué publié à la veille de l'Ecofin. Pour mémoire, le projet européen de réforme bancaire avait été initié en janvier 2014 par Michel Barnier, l'ancien commissaire européen en charge des services financiers. Il prévoyait d'isoler les activités de marché les plus risquées des grandes banques européennes au sein de filiales ad hoc, indépendantes financièrement de leur maison-mère.
L'objectif : éviter que les éventuelles difficultés rencontrées par les activités de marché, du fait de leurs prises de risque, ne se propagent aux activités de détail [collecte des dépôts et octroi de crédits aux particuliers et aux entreprises; Ndlr]. Le but ultime de la manoeuvre étant d'empêcher que ne survienne une nouvelle grande crise financière, comme celle de 2008. Ce texte, en particulier parce qu'il englobait la tenue de marché dans les activités jugées les plus risquées, allait plus loin que la loi française de régulation et de séparation des activités bancaires adoptée en juillet 2013. Il faisait donc face depuis le début à l'hostilité des banques françaises. Certes, les ministres de l'UE ont amendé vendredi le texte de l'exécutif européen, de façon à ce que l'activité de tenue du marché des banques dites universelles - comme BNP Paribas et Deutsche Bank , au sein desquelles banque de dépôt et banque d'investissement cohabitent dans la même structure - puisse se poursuivre, afin d'éviter toute perturbation du financement de l'économie.
Les banques britanniques exonérées du règlement européen
Mais cela ne suffira pas à apaiser le courroux des banques françaises, qui était monté d'un cran à la vue des propositions formulées par l'actuelle présidence lettone de l'UE. Si les banques françaises enragent, c'est d'abord parce que le projet sur lequel les ministres des Finances de l'UE se sont entendus exonère les banques britanniques de la totalité du règlement européen. Au motif que le système Vickers, c'est-à-dire la loi bancaire britannique, prévoit déjà une stricte séparation des activités de marché de celles de banque de détail.
Sauf que, dans le cadre du système Vickers, ce sont les activités de détail, et non celles de marché, qui sont isolées au sein d'une filiale ad hoc. Le projet européen de réforme bancaire permettrait donc aux banques britanniques de continuer à développer librement leurs activités de marché. Alors que, cantonnées au sein de filiales soumises à des exigences de solvabilité particulièrement dures, les activités de marché des autres banques européennes en général, et des banques françaises en particulier, deviendraient plus onéreuses pour ces dernières. Un surcoût que les banques devront répercuter sur leur clientèle d'entreprises.
La problématique du financement des entreprises françaises
Ensuite, comme suggéré par la présidence lettone de l'UE, le projet européen de réforme structurelle des banques ne s'appliquera pas aux établissements affichant moins de 35 milliards d'euros de dépôts, ou dont les dépôts ne dépassent pas 3% du bilan. Ainsi, les grandes banques de marché américaines présentes en Europe - et qui n'ont quasiment pas de clientèle de particuliers - échapperont au projet de réforme bancaire. Un coup particulièrement rude pour les établissements bancaires français, à l'heure où les marchés sont appelés à prendre une importance croissante dans le financement de l'économie européenne, en raison des nouvelles réglementations prudentielles. "Une telle dérogation est non seulement inadmissible du point de vue des principes les plus élémentaires de concurrence, mais (elle est également) contradictoire avec l'objectif même d'un règlement européen, à savoir l'uniformisation de la réglementation européenne", tonne la FBF, qui se réserve le droit d'en contester la légalité, le moment venu.
Et Marie-Anne Barbat Layani d'agiter le chiffon rouge du financement des entreprises françaises : "On est en train de sortir les banques françaises du marché et de remettre le financement des entreprises françaises entre les mains d'autres acteurs." En clair, aux banques britanniques et américaines. "Ce projet contraindra les grandes entreprises à rechercher ailleurs les financements nécessaires, tandis que les PME et les ETI verront leurs coûts de financement augmenter", renchérit le Medef, dans un communiqué. C'est à présent au Parlement européen de se saisir du projet européen de réforme bancaire.