"Les titres restaurant peuvent être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée". Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres restaurant, utilisés par 3,5 millions de salariés en France, est paru ce vendredi au Journal officiel.

Entrée en vigueur le 2 avril

Il doit entrer en vigueur dès le 2 avril. A l'instar de la version papier, la version numérique est limitée à une dépense quotidienne de 19 euros (soit l'équivalent de deux tickets) et n'est pas utilisable le dimanche et les jours fériés (à l'exception des salariés travaillant ces jours-là).

Ces limitations qui existent pour la version papier ne sont pas toujours appliquées par les restaurants et commerces, mais avec la version électronique, les émetteurs devront prévoir une "fonctionnalité de blocage automatique du paiement", précise le décret.

Possibilité de payer la somme exacte

En revanche, alors qu'il est interdit aux commerçants de rendre la monnaie, désormais, "lorsque les titres restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer", dans la limite du maximum quotidien autorisé, précise le texte.

Le titre restaurant est né il y a cinquante ans en France pour permettre aux salariés de s'offrir un repas chaud à midi, moyennant des avantages fiscaux pour les entreprises.

Marché de 5 milliards d'euros

Quatre émetteurs historiques se partagent ce marché de 5 milliards d'euros: Edenred (Ticket Restaurant), Sodexo (Chèque Restaurant), Chèque Déjeuner et Natixis (Chèque de Table). Ils sont concurrencés par deux entrants récents: Moneo Resto (paiement par carte type bancaire) et Resto Flash (paiement par smartphone).

En réaction, plusieurs organisations professionnelles de restaurateurs ont protesté ce vendredi contre des taux de commissions pratiqués par l'un des émetteurs qu'ils jugent "inacceptables". 

(article créé le 07/03/2014 à 08:30, mis à jour à 18h30)