Les négociations commerciales ont lieu chaque année de la mi-octobre à fin février, entre distributeurs, agriculteurs et industriels, et la guerre des prix entre les acteurs de la distribution les pousse à réclamer des tarifs toujours plus bas auprès de leurs fournisseurs.
Bercy a infligé à Eurelec, centrale d'achats des distributeurs français E.Leclerc et allemand Rewe basée en Belgique, 6,34 millions d'euros d'amende pour des pratiques commerciales jugées illégales.
Sur BFM Business, jeudi, Michel-Édouard Leclerc, le président du comité stratégique E.Leclerc, a déclaré que la motivation de l'amende, "très technique", était "un truc de technocrates à Bercy" qui "ne tient pas la route":
"Je ne comprends rien à ce dossier, j'ai compris que c'était plutôt une claque avant négociations" [commerciales, qui débutent dans quelques semaines, Ndlr], a-t-il avancé.
Eurelec va faire appel
Précisant qu'Eurelec - dont E.Leclerc est actionnaire - "va faire appel" de cette amende, il a également ajouté en plateau:
"On ne peut pas demander à une entreprise européenne de limiter son droit européen pour appliquer le droit français, qui normalement doit être européen."
"Une mesure protectionniste contraire au droit européen" proteste Eurelec
Eurelec, dans un communiqué daté de jeudi, indique qu'elle "prend acte" de l'amende "imposée le 28 août par l'administration française pour non-respect allégué de la réglementation française relative au formalisme des négociations entre fournisseurs et distributeurs".
Revendiquant opérer "en pleine conformité avec la législation belge et les principes de droit européen", elle se veut "l'exemple même de ce que l'Union européenne doit susciter". Elle "conteste vigoureusement la position de l'administration française qui, par une application erronée de la législation française à l'égard d'Eurelec, impose une mesure protectionniste contraire au droit européen".
En juillet 2019, une amende sans précédent après enquête de la DGCCRF
C'était déjà cette centrale d'achat, organisme regroupant les commandes des différents magasins en jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs, qui avait notamment été ciblée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, à l'été 2019.
Accélération de la délocalisation des négociations en Belgique
En juillet 2019, le gouvernement français avait en effet réclamé plus de 117 millions d'euros d'amende à E.Leclerc, une amende sans précédent dans le secteur de la distribution. Le ministère, qui se basait alors sur une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), accusait Leclerc d'avoir contourné la loi française via sa centrale d'achat belge, créée en 2016.
"Depuis la mise en place de cette centrale, le mouvement E.Leclerc délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique", estimait alors Bercy.