Jour J pour les VTC. Deux mois après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à régler le conflit entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) revient ce mercredi 10 septembre devant les députés.

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Polémique et amendement "de repli"

Entre temps, le Sénat a donné son feu vert. Mais les sénateurs ont voté un amendement modifiant l'article polémique stipulant aux VTC de retourner à leur base entre chaque course. Le texte obligeait en effet les VTC à:

"retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Le Sénat a adopté un amendement qui modifie cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base

"sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Trois amendements similaires avaient été déposés par l'UDI, l'UMP et le RDSE (à majorité radicale de gauche), pour supprimer complètement l'obligation de retour à la base, mais ils n'ont pas été retenus. C'est un amendement "de repli" comme l'a appelé son auteur le sénateur UDI Vincent Capo-Canellas (UDI), qui a eu l'adhésion des sénateurs.

Pas de retour à la base obligatoire ?

Ainsi modifié, le texte devrait donc être voté définitivement. C'est en tout cas ce qu'estime son auteur Thomas Thévenoud  (qui, suite à ses déboires fiscaux, devrait être remplacé par Gilles Savary @sg3391 sur Twitter), et c'est aussi ce qu'espèrent les VTC.

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Bertrand Altmayer, co-fondateur de Marcel, dernière jeune pousse en date, explique ainsi:

Nous avons clairement hâte de pouvoir enfin travailler dans un cadre légal stable afin d'envisager sereinement notre croissance.

Reste à savoir comment sera interprété l'amendement du Sénat à propos du retour à la base, précise-t-il. Benjamin Cardoso, fondateur de Le Cab, considère pour sa part que, de toutes façons, ce sera "un compromis" par rapport à ce que préconisait à la base le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud.

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La seule chose "positive" de cette proposition de loi reste à ses yeux le fait que les VTC puissent continuer à exercer. Mais surtout, que dorénavant:

"Tous les acteurs vont être contraints de respecter la loi".