Taxis et VTC: ce que la loi pourrait changer

Permettre aux taxis de se faire géolocaliser. Voilà la principale mesure qui doit désormais être débattue au Sénat après l'Assemblée a adopté ce jeudi la proposition de régulation du marché émanant du socialiste Thomas Thévenoud. Plus précisément, il s'agirait de créer un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'État, sur la base du volontariat et sans surcoût.

>> Rapport Thévenoud: les propositions des VTC... et des taxis

• 15.000 euros d'amende, un an de prison en cas de "maraude électronique" pour un VTC

15.000 euros d'amende, un an de prison en cas de "maraude électronique" pour un VTC

Autre mesure débattue: l'interdiction faite aux VTC, rebaptisés "voitures de transport avec chauffeurs", de recourir à ce qu'il convient désormais de nommer la "maraude électronique" (repérer une voiture à proximité grâce à une application de smartphone). Les VTC devraient dès lors se cantonner aux réservations à l'avance et risqueraient jusqu'à "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement".

Par ailleurs, la proposition comprend une interdiction de cumuler un emploi de chauffeur de taxi avec celui de VTC.

• Interdire de charger un passager hors zone de chalandise?

Interdire de charger un passager hors zone de chalandise?

Certains points à débattre sont particulièrement polémiques, comme l'interdiction faite aux taxis de prendre en charge les clients en cas de commande hors de leur zone de chalandise. Une proposition vivement critiquée par le Front de Gauche. Ce dernier estime que le texte est "très loin d'un véritable rééquilibrage, et certaines dispositions tendent même à aggraver la situation".

A l'UMP, Luc Chatel craint un "retour en arrière" avec cette loi. De son côté, Lionel Tardy, député de Haute-Savoie par exemple, voit dans l'interdiction faite aux VTC d'utiliser des dispositifs de géolocalisation "un moyen détourné de les abattre ou, du moins, de les affaiblir fortement".

• Une forme de covoiturage dans le collimateur du Parquet 

Une forme de covoiturage dans le collimateur du Parquet

Problème: à cette guerre entre taxis et VTC à laquelle la loi veut mettre un terme, succède un autre sujet problématique. Il s'agit cette fois de pratiques liées à la consommation collaborative.

Ainsi, à la veille de ce débat à l'Assemblée, le Parquet a requis une amende de 100.000 euros à l'encontre de la filiale française de la société américaine Uber. Cette dernière est poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers (UberPOP).

Ce service propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels. Une pratique potentiellement "trompeuse" selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a saisi la justice en avril à ce sujet.

"L'enjeu, pour le parquet, (...) c'est de faire cesser ce type de pratiques", qui pourraient "complètement déséquilibrer le marché" avait affirmé  la procureure Fanny Huboux qui a requis l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans en France.