Taxis et VTC : ce que la loi pourrait changer

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Des couleurs spécifiques par ville ou zone pourraient être attribués aux taxis.
Des couleurs spécifiques par ville ou zone pourraient être attribués aux taxis. (Crédits : reuters.com)
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi visant à régler le conflit entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeurs. Elle doit encore être votée par le Sénat.

Permettre aux taxis de se faire géolocaliser. Voilà la principale mesure qui doit désormais être débattue au Sénat après l'Assemblée a adopté ce jeudi la proposition de régulation du marché émanant du socialiste Thomas Thévenoud. Plus précisément, il s'agirait de créer un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'État, sur la base du volontariat et sans surcoût.

>> Rapport Thévenoud: les propositions des VTC... et des taxis

  • 15.000 euros d'amende, un an de prison en cas de "maraude électronique" pour un VTC

Autre mesure débattue: l'interdiction faite aux VTC, rebaptisés "voitures de transport avec chauffeurs", de recourir à ce qu'il convient désormais de nommer la "maraude électronique" (repérer une voiture à proximité grâce à une application de smartphone). Les VTC devraient dès lors se cantonner aux réservations à l'avance et risqueraient jusqu'à "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement".

Par ailleurs, la proposition comprend une interdiction de cumuler un emploi de chauffeur de taxi avec celui de VTC.

  • Interdire de charger un passager hors zone de chalandise?

Certains points à débattre sont particulièrement polémiques, comme l'interdiction faite aux taxis de prendre en charge les clients en cas de commande hors de leur zone de chalandise. Une proposition vivement critiquée par le Front de Gauche. Ce dernier estime que le texte est "très loin d'un véritable rééquilibrage, et certaines dispositions tendent même à aggraver la situation". 

A l'UMP, Luc Chatel craint un "retour en arrière" avec cette loi. De son côté, Lionel Tardy, député de Haute-Savoie par exemple, voit dans l'interdiction faite aux VTC d'utiliser des dispositifs de géolocalisation "un moyen détourné de les abattre ou, du moins, de les affaiblir fortement".

  • Une forme de covoiturage dans le collimateur du Parquet 

Problème: à cette guerre entre taxis et VTC à laquelle la loi veut mettre un terme, succède un autre sujet problématique. Il s'agit cette fois de pratiques liées à la consommation collaborative. 

Ainsi, à la veille de ce débat à l'Assemblée, le Parquet a requis une amende de 100.000 euros à l'encontre de la filiale française de la société américaine Uber. Cette dernière est poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers (UberPOP).

Ce service propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels. Une pratique potentiellement "trompeuse" selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a saisi la justice en avril à ce sujet.

 "L'enjeu, pour le parquet, (...) c'est de faire cesser ce type de pratiques", qui pourraient "complètement déséquilibrer le marché" avait affirmé  la procureure Fanny Huboux qui a requis l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans en France.

 

Article publié à 9h11, mis à jour à 17h03.

 

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Commentaires
a écrit le 10/09/2014 à 13:27 :
La profession de taxi arrive à la fin de sa période dorée avec des licences dont les prix ne correspondent à aucune réalité économique si ce n'est une pénurie de place qui est le fonds de commerce du syndicat des taxis. Le pb est celui des personnes qui acceptent de payer plus de 200000 € des licences qui quelquefois sont vendues par des exploitants qui ont bénéficié d'une création de place (donc gratuite) et l'on exploité 15 ans. Donc n'en déplaise à certains l'Etat ne touche rien tout va dans la poche du petit veinard qui est là au bon endroit au bon moment. Autre aspect où l'Etat est perdant le "black" Tout le monde sait qu'il existe mais tout le monde même les impôts ferme les yeux de peur d'avoir à affronter les manifs bouchon de la corporation des taxis Si l'ouverture du marché au VTC permet de réguler la profession ce sera un bien!
a écrit le 10/07/2014 à 15:48 :
à new york, il y a des taxis jaunes partout, ils ne sont pas cher, génial. en france, pays des lobbys, des politiciens corrompus, de l'usine fantome à produire des tonnes de textes inappliqués, le pouvoir limite la vraie concurrence, interdit les solutions simples et peu chéres, protège un monopole inqualifiable, demande 250 000e de patente pour exercer, toujours la haine de l'entreprise et le réflexe de ponctionner avant la création de richesse... mais ils travaillent pour qui ces élus qu'on paye avec nos deniers ????
Réponse de le 10/07/2014 à 22:33 :
correction sur la patente (si vous parlez bien des taxis) : l'état ne demande pas de patente pour exercer le métier de taxi, il faut s'inscrire sur une longue liste d'attente. Par contre, ce sont les taxis eux-mêmes qui revendent leur plaque a un prix important mais pas les 250 000 euros que vous évoquez.
a écrit le 10/07/2014 à 13:02 :
Décidément, soit le censeur est parti manger soit mes commentaires sont systématiquement non édités. Pourquoi ne pas dire ce que la Tribune veut entendre ou lire. Du temps de l'Union Soviétique, c'est comme cela que cela se passait. Nous gagnerions du temps et tout serait plus clair.
a écrit le 10/07/2014 à 12:53 :
HONTEUX, L'ETAT VA DEVELOPPE UNE APPLICATION DE GEOLOCALISATION POUR LES TAXI AVEC LES FONDS PUBLICS. C'EST SCANDALEUX DE SOUTENIR UNE RENTE DE SITUATION DE LA SORTE.

VIVE LE LIBRE MARCHE ET BRUXELLE QUI RETOQUERA CERTAINEMENT CES BARRIERES A L'ENTREE.
Réponse de le 10/07/2014 à 13:06 :
L'état est aussi dans la sécurité sociale, l'assurance maladie, l'assurance chômage ...etc. Et alors ? Il se trouve où le marché libre. Vous préféreriez avoir des assurances privées comme aux USA ? Moi Pas .
Réponse de le 10/07/2014 à 14:53 :
Bah a force je me demande si les américains c'est pas meilleurs comme système.....
Put1 qu'on paye chère!
AgainParis
Réponse de le 11/07/2014 à 6:19 :
Vous dites n'importe quoi.
La mise en place de cette plateforme sera financée par les taxis. Une taxe leur sera demandée pour sa création. Ne réagissez pas sans savoir, comme des dizaines de gens ici.
Réponse de le 11/07/2014 à 13:45 :
Rien gratuit en franc
a écrit le 10/07/2014 à 12:38 :
J'emprunte souvent des taxis ou VTC . Mais il est vrai qu'habitant en banlieue à certaines heures les taxis me refusent très régulièrement. Ou me prenne à contre cœur ( plusieurs fois même pas de bonjour). Alors oui maintenant quand il est vraiment tard je prend des VTC car eux ne me refusent jamais. Et sont plus conviviale. Bien sure il ne faut pas généraliser. Mais messieurs les taxis si vous êtes irréprochables posez vous des questions sur vos collègues ...
a écrit le 10/07/2014 à 12:05 :
Et les utilisateurs dans tout ça ??? Si il se tourne vers les VTC c'est pour une bonne raison.
Il faut savoir s'adapter a l'évolution du marché, de la demande... mais ça en France on a du mal...
a écrit le 10/07/2014 à 11:20 :
Interdire aux vtc la geolocalisation que ces derniers ont inventé est 1 honte.
C'est anti-concurrentiel.
C'est archaïque!!!!
Réponse de le 12/07/2014 à 6:48 :
OK je vais me mettre à vendre du pain devant une boulangerie et vendre des bières et des café devant un bar
a écrit le 10/07/2014 à 11:20 :
n'importe quoi ;encore une mesure liberticide de l'état.On parle de s'attaquer aux rentes et l'état les crée
Réponse de le 10/07/2014 à 13:41 :
la France c'est la préservation des rentes et des corporatismes d'une minorité en premier, l'innovation au service du plus grand nombre en second.

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