Le changement de statut de La Poste examiné le 27 juillet

Par latribune.fr  |   |  334  mots
Le Conseil des ministres devrait examiner le 27 juillet le projet de loi de changement de statut de La Poste en société anonyme à capitaux publics, pour le transmettre ensuite au Parlement, selon le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel.

Le changement de statut se précise. Le Conseil des ministres devrait examiner le 27 juillet le projet de loi de changement de statut de La Poste en société anonyme à capitaux publics, pour le transmettre ensuite au Parlement, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel. "A partir d'aujourd'hui, le gouvernement va engager les consultations légales (...), le texte va être soumis à l'appréciation de différentes commissions et instances dans le mois qui vient", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"Le débat parlementaire pourrait avoir lieu à l'automne avec sans doute une présentation, en premier, au Sénat", a précisé le ministre, l'objectif étant d'adopter le texte "avant la fin de l'année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2010". Luc Chatel, qui a reçu mardi en fin de matinée la commission Ailleret chargée de plancher sur le développement de La Poste, a repris l'ensemble de ses propositions, c'est-à-dire la transformation de l'établissement en société anonyme avec la participation d'investisseurs publics.

"Ce changement de statut permettra à l'Etat et à la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à une augmentation de capital à hauteur de 2,7 milliards d'euros", a par ailleurs expliqué le secrétaire d'Etat dans un communiqué. L'Etat serait le principal actionnaire aux côtés de la Caisse des dépôts (CDC) et pour une toute petite part des salariés.

Le sujet est sensible, certains syndicats dont la CGT étant vent debout contre ce projet, accusant le gouvernement de vouloir démanteler le service public. Luc Chatel s'est voulu rassurant en déclarant que le projet de loi modifiant le statut de La Poste prévoyait que l'établissement sera doté de capitaux 100% publics. 

La Poste, affectée par la crise et la baisse des volumes de courrier, compte sur cette réforme pour se moderniser à l'approche de la libéralisation totale du courrier en 2011.

(retrouvez le communiqué sur La Poste du Ministère)