Ils sont arrivés à destination avec un retard de 26 heures sur l'horaire initialement prévu. C'était en mars 2008, lorsque la famille Nelson souhaite rentrer de Lagos au Nigeria vers Francfort-sur-le-Main en Allemagne. La compagnie, Lufthansa, refuse d'indemniser ces passagers et M. Nelson porte l'affaire devant la justice allemande, puis européenne. C'est dans ce cadre que la Cour de justice a été saisie. Elle vient de rendre un arrêt allant dans le sens des passagers. Celui-ci entre en vigueur ce mardi.
Indemnisation similaire à un vol annulé
Désormais, l'arrêt daté du 23 octobre 2012 portant sur le règlement n°261/2004 sur le transport aérien marque la confirmation du droit pour les passagers subissant un retard de 3 heures ou plus de percevoir une indemnisation d'un montant compris entre 250 et 600 euros. Au vu de la perte de temps, la Cour considère que les passagers dont le vol subit un retard de 3 heures ou plus doit bénéficier des mêmes indemnisations que ceux ayant vu leur vol annulé.
Comme mentionné dans un communiqué paru ce 23 octobre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle que « le principe d'égalité de traitement exige que les passagers de vols retardés doivent être considérés comme étant dans une situation comparable aux passagers de vols annulés « à la dernière minute » en ce qui concerne l'application de leur droit à indemnisation car ces passagers subissent un désagrément similaire, c'est-à-dire une perte de temps». L'institution confirme ainsi son interprétation des articles 5 à 7 du règlement n°261/2004 voté le 11 décembre 2004, rendu dans l'arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009.
Jusqu'à 600 euros pour les vols de plus de 3500 kilomètres
Pour rappel, selon cet article 7, le montant de l'indemnisation est fixé à 250 euros pour les vols de 1500 kilomètres ou moins, 400 euros pour ceux intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et tous les vols de 1500 à 3000 kilomètres, et enfin, à 600 euros au delà.
Attention, seuls les retards importants et non dû à des « circonstances extraordinaires que la compagnie aérienne n'auraient pu éviter » (ex: une grève imprévue) sont concernés par ce droit à indemnisation. L'effet de l'arrêt n'est pas limité dans le temps, des passagers s'estimant victimes de retard avant le date du 23 octobre peuvent donc s'appuyer sur celui-ci pour faire valoir leurs droits.