Les PV vont-ils augmenter pour financer le Grand Paris ?

Par Mounia Van de Casteele  |   |  407  mots
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Le Premier ministre aurait annoncé mercredi que le gouvernement étudiait la possibilité d'augmenter le tarif des procès verbaux pour stationnement gênant. Et ce, peut-être à l'échelle nationale, alors que les collectivités sont mises à contribution pour le projet du "Nouveau Grand Paris" qui nécessite des ressources supplémentaires.

Augmenter voire presque doubler le prix des procès verbaux pour stationnement gênant ? Telle est la mesure sur laquelle plancherait actuellement Matignon. C'est en tout cas ce qu'assurent certains médias évoquant le passage d'une amende de 17 euros à 30 voire 35 euros... Cette mesure serait envisagée pour soulager les collectivités dans leur effort demandé pour contribuer au financement du projet du Grand Paris.

Comme l'a précisé Jean-Marc Ayrault mercredi lors de la présentation du projet, la réalisation du "Nouveau Grand Paris" va nécessiter 7 milliards d'euros d'ici 2017, dont "six milliards à dépenser de manière effective", pour les opérations du plan de mobilisation (amélioration et prolongement de l'existant), et environ 27 milliards pour la réalisation des lignes du Grand Paris Express (GPE). Le gouvernement compte dégager trois milliards d'économies sur la note initiale de 30 milliards grâce au redimensionnement du projet.

Un effort de 225 millions d'euros

Or, les collectivités sont priées de contribuer à hauteur de 225 millions d'euros. Elles pourraient bénéficier d'une hausse du tarif des amendes de stationnement, qui passeraient de 17 à 35 euros, versées au bénéfices des autorités organisatrices des transports, partout en France, selon l'AFP.

Mais Matignon tempère. "Rien n'a été décidé pour l'instant" glisse-t-on du coté de la rue de Varenne. Il ne s'agit que d'une hypothèse parmi les deux étudiées "pour résoudre le problème du financement des collectivités dans le cadre de la loi de décentralisation", explique-t-on à Matignon. "Cette annonce a certes été faite à l'occasion de la présentation du projet du Grand Paris par le Premier ministre mercredi, mais l'origine de cette étude est ailleurs", poursuit une source proche du dossier.  A savoir, "30% des tickets de stationnement sont en moyenne payés en France", explique-t-on rue de Varenne. Il est donc  nécessaire d'améliorer ce dispositif. D'où l'idée d'éventuellement étudier la question des amendes pour améliorer le paiement du stationnement.

A ce stade, deux possibilités sont envisagées. Soit "on reste dans le cadre du code pénal et l'on augmente le montant forfaitaire de l'amande sur l'ensemble du territoire. Soit l'on décide de s'orienter vers une dépénalisation du PV qui deviendra alors une redevance forfaitaire et donc modulée", souffle-t-on du côté de Matignon. Mais pour l'heure, rien n'est tranché. Et encore moins le tarif d'une éventuelle augmentation du PV.