Où en est-on dans le maelström judiciaire entourant Uber et son application très controversée UberPop mettant en relation des chauffeurs non professionnels (contrairement aux chauffeurs de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC)) et des clients ? Lundi 23 février, alors que le Parquet avait fait appel de la décision, fin 2014, du tribunal de Commerce de Paris de laisser rouler UberPop, la décision a été mise en délibéré au 31 mars. Récapitulatif.
Malgré 100.000 euros d'amende, Uber roule toujours
Le 16 octobre 2014 , après une plainte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Uber se fait condamner par le tribunal de correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir présenté son service UberPop comme du covoiturage. Il s'agit en effet une sorte de cousin urbain du leader mondial Blablacar, mais qui reste encore un ovni dans le paysage du transport de proximité en termes de règlementation. Uber rectifie et fait appel. L'appel étant suspensif, cela permet aux chauffeurs de l'entreprise de Travis Kalanick de continuer à proposer leurs services.
Procédure d'urgence, le juge laisse rouler UberPop
De quoi mécontenter des concurrents tels que les VTcistes LeCab, Transdev Shuttle France (Veolia) et sa filiale GreenTomatoCars qui demandent alors une procédure d'urgence : la start-up est assignée devant le tribunal de commerce de Paris le 27 octobre pour concurrence déloyale. Mais le juge tranche en faveur d'UberPop.
Le Parquet de Paris fait appel
Le 18 décembre, le Parquet fait alors appel de la décision du tribunal de commerce. Une audience a eu lieu lundi 23 février, et finalement, la décision a été remise en délibéré au 31 mars 2015.
Uber porte plainte contre la France...
En parallèle, Uber a porté plainte contre la France devant la Commission européenne, estimant que la loi Thévenoud, qui interdit les services comme UberPop depuis le 1er janvier enfreignait le droit communautaire. Le pays aurait en effet dû notifier cette loi à Bruxelles, ce qu'il n'a fait. La Commission européenne a reconnu être en train d'étudier la question.
... et en remet une couche
Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé avoir procédé à l'arrestation de plus de 120 chauffeurs UberPop rien qu'à Paris depuis le début de l'année - ils ont écopé d'une amende allant de 500 à 1.000 euros - Uber a déposé une seconde plainte auprès de Bruxelles le 29 janvier. Elle accuse notamment le pays d'enfreindre les articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (UE), sur la liberté d'établissement et la liberté de fournir et de recevoir des services dans l'UE. Bruxelles planche sur le dossier et devrait se prononcer dans les semaines à venir. A suivre donc.